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Notre action au Conseil Municipal

CR CM 16 décembre 2015

Conseil Municipal du 16 décembre 2015 : vite fait, bien fait !!

L’ensemble des points a été voté à l’unanimité sauf 1 par 3 membres de notre groupe qui ont renouvelé leur vote d’opposition des années précédentes sur les tarifs de repas au Multi-accueil (crèche municipale).

Quelques discussions néanmoins :

Sur le PV du conseil du 23 novembre : nous avons regretté que le critère d’insertion et de promotion de l’emploi pour les personnes handicapées ou en difficulté de maintien ou d’accès à l’emploi n’ait été que partiellement présenté au conseil alors que davantage développé au PV. Ce critère, édicté par le décret du 1er août 2006 (art. 14, 15, 30 et 50) et la circulaire ministérielle de 2008, n’a jusqu’alors pas été exigé des entreprises candidates à nos marchés publics alors que sa mise en application avait pour objectif de parvenir en 2012 à 50 % des marchés publics conclus avec des entreprises respectant cette obligation légale.

Notre vote favorable du mois dernier n’est pas remis en cause, mais, même si les marchés conduits par l’Agglo pour la municipalité intègrent ce paramètre, c’est une bonne chose que la municipalité soumette désormais ses appels d’offres à cette prescription, avec les indicateurs de suivi qui en découlent, pour enfin remédier à son retard regrettable de plus de 7 ans (ndlr : le marché en 17 lots voté en novembre pour les denrées alimentaires de la cuisine centrale a échappé à la contrainte de cette mesure… volontaire ou non, cet ‘’oubli’’ recule encore de 3 ans l’observance de cette exigence… !)  

Point 5 - convention de mise à disposition d’un local communal à une association : à notre question de savoir si les mêmes dispositions existent pour les occupants des autres bâtiments communaux, il nous est répondu qu’aucune convention n’existe et qu’il est prévu de régulariser cette situation pour toutes les associations locales, ne serait-ce que pour des raisons de responsabilité et d’assurance. Affaire à suivre… Unanimité

Point 7 - tarif repas multi-accueil à 2,25 € : notre groupe rappelle que ce tarif, très en dessous du prix de revient d’un repas à la municipalité (7,40 €) correspond à une subvention supplémentaire (4000 repas donc env. 20 000€/an) à la subvention d’équilibre

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prochain CM 16 déc 2015

Prochain CONSEIL MUNICIPAL le mercredi 16 décembre 2015 à 18h30 (salle du conseil en Mairie).

L'essentiel de l'ordre du jour concerne les tarifs de location, animation, prestations et repas pour 2016, tarifs sur lesquels nous avons des observations à formuler mais qui seront votés.

Nous rappelons que les séances du conseil municipal sont publiques.

Pour connaître plus précisément cet ordre du jour, cliquer sur la convocation ci-contre :

 

CR CM du 23 nov 2015

Conseil Municipal du 23 novembre 2015 : le SDCI sur le gril !!

Après une pensée collective pour les victimes des attentats à Paris et leurs familles, l’ordre du jour est entamé.

1/ Régularisation de cession à l’ODHAC des parcelles correspondant à l’emprise des nouveaux logements rue Pasteur et à la commune de la parcelle permettant l’accès aux abords du ruisseau pour leur entretien : unanimité

Notre groupe alerte de nouveau sur l’absence d’aménagement de sécurité pour les futurs résidents et la sortie du sous-sol difficile et dangereuse (voir photo immeuble vu de profil).

Réponse : l’installation d’une glissière de sécurité est envisagée et les aménagements pour pallier la sortie difficile de l’immeuble, accrue par la pente, sera à voir plus tard. (ndlr : les sapins abattus seront remplacés par des arbustes à fleurs et un muret pierres/bois sera édifié en bordure de route)

2/ Avis sur le SDCI (schéma départemental de coopération intercommunal) : il est présenté comme élaboré dans un souci de cohérence territoriale et dans le cadre d’une large concertation avec toutes les communes concernées. A partir de l’état des lieux établi, l’objectif est de réduire le nombre de communautés de communes et de syndicats mixtes, d’évaluer la cohérence de leurs périmètres, de supprimer les zones de discontinuités territoriales et de parvenir à la couverture intégrale du territoire par des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale). Ainsi, la Haute-Vienne passe à 20 communautés de communes (sur 22 depuis 2012), et à 53 syndicats communaux contre 64 actuels.

Notre groupe interroge sur les impacts à moyen et long terme des dispositions de ce SDCI dans le cadre du prochain passage de nos départements dans la nouvelle région Aquitaine Poitou Charentes Limousin, notamment :

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prochain CM 23 nov 2015

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 23 NOVEMBRE 2015 

18h30 salle du Conseil Municipal - Mairie du Palais.

La vie de tous continue, par delà les infamies commises récemment ... ce dessin pour les victimes et leurs proches

Point essentiel à l'ordre du jour, le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal qui peut être consulté, pour ceux qui en ont le courage (plus de 100 pages avec les annexes), sur le site officiel :

http://www.haute-vienne.gouv.fr/politiques-publiques/collectivites-territoriales-et-etat/intercommunalités 

Rappel : les séances du Conseil Municipal sont publiques.

Pour avoir l'ordre du jour complet, cliquez sur le document ci-contre :

 

CR CM 29 septembre 2015

Conseil Municipal du 29 septembre 2015 : les logements du Poueix en question, encore… le projet de futur EHPAD qui revient sur les terrains du Mas… un agenda de mise en accessibilité des bâtiments communaux enfin élaboré mais mais mais … et bientôt, vos consommations de gaz par télé-relevé automatisé…

En préambule, Mme le Maire informe que, dans le cadre des délégations que le conseil lui a accordées, elle a souscrit un emprunt de 1300 000 €, remboursables sur 20 ans, pour le financement du réseau d’eau potable.

Il est ensuite procédé à l’installation au sein du conseil municipal et du CCAS de Mme Chantal Frugier (liste de Mme le Maire aux municipales) en remplacement de Mme Fatiha Zemani, démissionnaire. M. Ludovic Géraudie, adjoint, occupera le siège laissé vacant par Mme Zemani au Comité Technique Paritaire.

6 et 7/ Lotissement rue du Poueix - admission en non-valeur de la PVR  : il s’agit des frais de voirie et réseau pour les logements rue du Poueix dont la construction, entamée au début des années 2000, est en attente de dénouement juridique (faillite du constructeur). Les travaux ont été réalisés en 2006 par l’Agglo qui en a la compétence. La participation communale, facturée au promoteur en 2009, s’élève à 177 395 €. Cette créance importante étant impossible à recouvrer, Mme le Maire propose de répercuter son enregistrement en dépenses sur 2 exercices comptables 2015 et 2016.

Observations de notre groupe : 1/ si cette somme inclut les majorations appliquées par le Trésor Public pour non-paiement dans les délais impartis, il serait souhaitable que la commune demande à être exonérée de ces majorations  

2/ c’est l’Agglo qui a réalisé les travaux, pourquoi ne pas solliciter le partage des frais ? Quel est le devenir des 150 logements ?

Réponse : l’Agglo a payé les travaux, la mairie les a facturés au promoteur pour rembourser sa part à l'Agglo. L’insolvabilité du promoteur contraint la mairie à sortir le montant des écritures comptables. L’Agglo a également annulé son titre de paiement. En ce qui concerne le devenir des bâtiments,

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prochain CM 29 sept 2015

Le prochain conseil municipal aura lieu

le mardi 29 septembre 2015 à 18h30 salle du Conseil Municipal.

Parmi les points importants : agenda d'accessibilité des bâtiments communaux avec, notamment, le projet pour l'école Giraudoux en 2016 (nous réclamons depuis plusieurs années la mise aux normes des 3 écoles). Un bon début mais l'agenda complet n'est pas joint à la convocation. 

Vous trouverez l'ordre du jour en détail en cliquant sur la convocation ci-jointe :

Rappel : les séances du Conseil Municipal sont publiques

 

Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2015

Conseil Municipal du 25 juin 2015 : un ordre du jour très étoffé , l’essentiel des délibérations portant sur le bilan comptable 2014 de la commune et l’adoption du budget supplémentaire 2015 et des tarifs pour la rentrée de septembre (consultables plus bas).

(cliquer sur l’image jointe pour voir l'ordre du jour)

En 1er lieu, il a été procédé à l’installation au sein du conseil municipal de M. Fabien Husson (liste de Mme le Maire aux municipales), en remplacement de M. Patrick Dobbels, décédé le mois dernier.

3/ Comptes de gestion budget communal et budget de l’eau : il s’agit de valider la conformité des écritures de la Trésorerie Générale avec celles de la commune. Vote unanime.

4/ Compte administratif 2014 du budget communal : Mme le Maire détaille les éléments chiffrés du bilan comptable de la commune, relevant au passage la gestion rigoureuse du budget municipal de fonctionnement s’élevant à plus de 6 millions d’€ et dégageant un excédent cumulé de 2 564 818 € (dont 680 334 € en 2014), en précisant que cet excédent sera en partie utilisé pour le financement des investissements 2015.

Le budget d’investissement présente un résultat excédentaire de 84 571€ (272 125 € d’excédent 2014 permettant de résorber le déficit de 2013 de 187 553 €).

FONCTIONNEMENT

RECETTES  (impôts, taxes, dotations Etat et autres, services, prestations)

6 021 557,08

DEPENSES (dépenses courantes, charges de personnel et de gestion)

5 341 222,97

RESULTAT DE L’EXERCICE 2014

680 334,11

EXCEDENTS DES ANNEES ANTERIEURES

1 884 484,13

EXCEDENT CUMULE DE CLÔTURE 2014

2 564 818,24

 INVESTISSEMENT

RECETTES (virement partiel de l’excédent de fonctionnement, emprunt, subventions sur travaux réalisés, remboursements TVA, intérêts placements…)

1 452 624,53

DEPENSES (remboursement dette, travaux, maintenance, acquisitions)

1 180 199,49

RESULTAT DE L’EXERCICE 2014

272 125,04

DEFICIT 2013

- 187 553,94

EXCEDENT DE CLÔTURE 2014

84 571,10

Observations de notre groupe : 1/ lors du budget prévisionnel 2014, le conseil a voté un montant d’investissements en travaux et aménagements divers de 1 207 000 € dont seulement 47 % ont été réalisés (558 000 €)...

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