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Notre action au Conseil Municipal

Conseil Municipal lundi 23 janvier 2017 à 18h30

CR CM 13 dec 2016

Conseil Municipal du 13 décembre 2016 : une séance sans turbulence, nos propositions constructives et nos questions en suspens …

L’ordre du jour portait essentiellement sur les moyens financiers du prochain exercice et les tarifs municipaux 2017. 

4/ Pour les tarifs des repas au CFIM TP (centre d’apprentissage travaux publics de Ventenat) et aux Compagnons du Tour de France (face à RVI), après s’être assuré que le prix du repas était bien revendu aux jeunes au prix facturé par la mairie (Réponse : OUI), notre groupe demande à visiter le chantier de la cuisine centrale. Maintenant qu’elle se construit, notre opposition au projet pour manque d’étude alternative ne signifie pas que nous ne portons pas d'intérêt à la réalisation. L’idée est retenue, la visite aura lieu dès que le chantier sera plus accessible (fin décembre - début janvier). Unanimité

5/ Pour les repas du multi accueil, notre groupe réitère sa remarque de chaque année : il faut que les parents sachent qu’en plus de la subvention d’équilibre (déficit d’exploitation) versée par la mairie chaque année, le tarif des repas aux enfants à 2,30 € ne représente à peu près qu’1/3 du prix de revient réel à la collectivité, ce qui constitue un complément non négligeable de subvention, pourtant inconnu de tous. Au moment où l’aide publique est partout remise en cause, la transparence permettrait la prise de conscience des familles qui en bénéficient.

 1 opposition de principe de notre groupe (YT)

ndlr : la transmission à l'ensemble du  conseil du bilan annuel du multi-accueil avec évaluation de l’aide totale de la mairie serait appréciée

7 à 9/ Pas d’augmentation sur l’ensemble des tarifs proposés, sauf sur les prestations de la base nautique ... 

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Conseil Municipal mardi 13 décembre 2016 à 18h30

CR CM 15 nov 2016

Conseil Municipal du 15 novembre 2016 : l'unanimité sur la proposition de mutation de Limoges Métropole en Communauté Urbaine ne s'est pas faite...

L’essentiel des débats a porté sur ce projet, les autres points sont en fin de compte-rendu.

La mutation de Communauté d’Agglomérations (CA) en Communauté Urbaine (CU) est une possibilité ouverte aux communes qui ont perdu leur statut de chef-lieu de région, sans obligation de respecter les conditions minimales de population (400 000 hab). Limoges Métropole, avec ses 19 communes et ses 212 000 habitants dont Limoges (142 000) soit plus de la moitié de la population de l’Agglo, peut prétendre à cette possibilité avant le 1er janvier 2020, sous réserve d’accord majoritaire favorable des communes membres. Cette mutation entrainerait le transfert de compétences communales vers cette nouvelle entité, en plus de celles déjà acquises et celles liées à la réforme des collectivités territoriales (loi NOTRe). C’est le sens des 2 délibérations proposées en points 16 et 17 de l'ordre du jour. 

16/ Extension des compétences liées à cette mutation

competence CU

2 questions de notre groupe- 1/ on nous dit que cette modification donnerait à l’Agglo la compétence de création, gestion et entretien d’équipements sportifs et culturels, nos gymnases entrent-ils dans ce cadre ? Réponse : non, cela ne concerne que les grands équipements comme Le Zénith et l’Aquapolis ... (dommage !...- 2/ pour la compétence relative à la prise en charge des aéroports, combien cela coûterait-il ? Réponse : cela relève de l’application de la loi NOTRe …

Ndlr : resteraient aux communes le pouvoir de police du maire, l'action sociale, l'état civil, l'organisation locale des élections, les écoles maternelles et primaires (construction et entretien), les constructions et actions culturelles (bibliothèque, école de musique, de danse...), les bâtiments communaux et sportifs (création et entretien des bureaux et ateliers communaux, des salles des fêtes, des gymnases et leurs équipements), les subventions aux mouvements associatifs et l'organisation des animations municipales.

Vote : 8 abstentions du groupe communiste et 1 abstention de notre groupe (C.Dely)

17/ Passage de l’Agglo en Communauté Urbaine : après la présentation de Mme le Maire, favorable à ce projet porté par Gérard Vandenbroucke, président de Limoges Métropole, projet déclaré comme devant accroître l’attractivité de la ville de Limoges sans bouleverser en profondeur les rouages existants, la discussion s’engage :

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Prochain Conseil Municipal mardi 15 novembre 2016 à 18h30

 (salle du conseil en Mairie).

Un ordre du jour chargé pour ce Conseil Municipal avec 17 points à l'ordre du jour avec en débat la proposition de transformation de l'Agglomération de Limoges en Communauté Urbaine.

Nous rappelons que les séances du conseil municipal sont publiques.

Pour connaître plus précisément cet ordre du jour, cliquer sur la convocation ci-contre

CR CM 28 septembre 2016

Conseil Municipal du 28 septembre 2016 : 16 points à l’ordre du jour, dont 1 autour d’un projet sur l’ex DB, 1 débat sur la révision du PLU et 1 avis sur le projet de  schéma de mutualisation des effectifs des communes de l’Agglo …

1/ Acquisition, par préemption de la commune, d’une maison en vente 27 rue Jean Jaurès, en vue de la céder au promoteur d’un projet de constructions sur les parcelles de l’ex DB :

Mme le Maire informe qu’elle a exercé son droit de préemption sur cette maison (115 000 €), grevée d’une servitude de passage vers le quartier de l’église par l’arrière de la propriété. Elle propose de la recéder à Green Habitat Brive (90 000 €) afin de l’intégrer dans le plan de construction de logements que la société a en projet sur l’ex DB et les parcelles attenantes. L’opération fait perdre 25 000 € à la commune mais le but est de résorber cette friche commerciale de presque 25 ans et d’éviter à la commune un aménagement coûteux.

Après avoir souligné l’intérêt d’un projet sur ce lieu pour le centre-bourg, voici nos questions et les réponses :

- cette cession ne gêne-t-elle aucune succession ? Réponse :Non, il y a eu accord sur le prix avec la propriétaire

- le projet concerne-t-il le type de logements dont nous avons eu vent (containers avec une partie en empilement en front à rue), leur disposition respecte-t-elle l’objectif de préserver les atouts de la commune, notamment ses perspectives paysagères ? Réponse : La mairie n’a pas encore connaissance du projet ??? mais des réalisations avec des containers vues ailleurs donnent un résultat très correct. Les logements sont plutôt destinés à des primo-accédant et des personnes âgées, ils ne seront pas tous accolés les uns aux autres et de toute façon, l'étape du permis de construire permettra à la commune de veiller à la conformité du projet avec les orientations du PLU (plan local d’urbanisme).

Vote : unanimité moins 1 abstention (Claudine DELY)

2/ Débat sur le projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document dont les orientations déterminent le projet politique de territoire mis en œuvre par le PLU de la commune. Le projet présenté en diapos établit un état des lieux comportant des propositions au plus juste possible de l’intérêt de la commune. L’état des lieux fait constat de la saturation des zones bâties, entre lesquelles des surfaces disponibles, dites ‘dents creuses’, constituent un potentiel de 19 ha utilisables (plan du Palais ci-après, zone est vers Bournazeau/St Priest).

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Prochain Conseil Municipal mercredi 28 septembre 2016 à 18h30

 (salle du conseil en Mairie).

un ordre du jour chargé pour ce Conseil Municipal avec 16 points à l'ordre du jour avec en point N°2 le débat sur le projet d'aménagement et de développement durable pour la commune du Palais dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme 

Nous rappelons que les séances du conseil municipal sont publiques.

Pour connaître plus précisément cet ordre du jour, cliquer sur la convocation ci-contre