Notre action au Conseil Municipal

Compte-rendu du conseil municipal du 8 juin 2017

Conseil municipal du 8 juin 2017 : une séance sans vagues malgré nos divergences sur les choix budgétaires…

Le sujet essentiel de ce conseil concernait l’adoption du compte administratif 2016, le report sur 2017 du résultat et le budget supplémentaire modifié 2017 incluant ce résultat, ainsi que la révision des tarifs communaux à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017.

La notice explicative et les documents annexés à la convocation étant en nombre de pages très important vu l’ordre du jour très chargé, vous trouverez les éléments nécessaires au fur et à mesure de ce compte-rendu.

Après avoir validé la conformité des écritures comptables avec celles de la Trésorerie Générale, nous avons été appelés à approuver le compte administratif 2016 du budget communal :

Notre groupe a convenu de la maitrise notable des charges générales depuis plusieurs années mais a relevé 2 informations importantes :

- les recettes ont encore augmenté, malgré la baisse des dotations d’Etat dénoncée par la majorité à chaque début d’exercice pour l’élaboration du budget suivant, ce qui confirme le bien-fondé de notre position contre l'augmentation du taux 2016 des taxes locales à +1,5 % voté par la majorité l’an dernier ;

- l’excédent de fonctionnement 2016 de 597 912 € porte l’excédent de clôture total à plus de 3 millions d’€ et absorbe sans difficulté les déficits d’investissement successifs de 2015 (- 214 950 €) et 2016 (- 94 700 €), il faut néanmoins noter que les prévisions d’investissements 2017 sont fortement obérées par l’emprunt de 1,2 millions € concentré sur la cuisine centrale et les travaux pour le football, ce qui limite la réalisation des travaux d’accessibilité et de maintenance des autres bâtiments publics…

Réponse : il y a des quotas d’emprunts à ne pas dépasser pour pouvoir assurer le paiement des annuités en remboursement de notre dette, la commune est juste à la limite de ce qui est possible. Cette année, on sera amenés à entamer l’excédent pour les besoins les plus urgents.

Un compte administratif étant un bilan contre lequel on ne peut revenir, notre groupe au final n’a pas jugé bon de s’y opposer. Voici le résultat des votes :

- unanimité sur le compte administratif du budget communal 2016

- unanimité sur l’affectation des résultats sur 2017.

Notre groupe s’est par ailleurs inquiété des annonces par le nouveau président de la République sur la prolongation de la baisse des dotations de l’Etat jusqu’à 10 milliards d’€ et sur la suppression pour les catégories sociales les plus modestes de la taxe d’habitation. Même si le mode d’application de cette taxe est illisible et injuste, c’est une manne importante pour les collectivités territoriales : comment et à quel niveau cette taxe va-t-elle être compensée ?

Réponse : le système de compensation a l’air plus complet que ce qui a été présenté jusqu’alors, cela devrait être indexé sur l’évolution physique des bases. Il est demandé aux collectivités des économies substantielles mais avec la disparition des entreprises industrielles de la commune, la baisse des dotations et ces nouvelles mesures annoncées, c’est compliqué et l’inquiétude est partagée.

A notre question sur la formation du personnel (notamment pour les ATSEM qui n’ont pas la qualification d’agent spécialisé en maternelle mais qui effectuent le travail et ont les compétences), il est expliqué que malgré ces contraintes financières, une marge est prévue pour permettre d’absorber les absences imprévues et imprévisibles, les éventuels remplacements et pour ce qui concerne les ATSEM, on étudie la question car les exigences se sont allégées ; encore faut-il réussir le concours nécessaire pour valider la qualification.

Compte administratif 2016 du budget annexe AEP (production et distribution d’eau potable) :

Unanimité également sur ce bilan 2016 et l’affectation des résultats sur 2017.

Cette année encore, le conseil municipal est appelé à accepter l’annulation de créances de consommation d’eau de près de 3 800 €, celles-ci s’étant avérées irrécouvrables au terme des démarches de recouvrement.

A notre question de savoir s’il s’agit de défaut de paiement d’une entreprise ou de petits recouvrements cumulés, il est répondu que cette somme concerne plusieurs familles qui n’ont sollicité aucun soutien ni exonération, même partielle, mais qu’on ne peut obliger à une démarche de demande d’aide.

 Budgets supplémentaires général et AEP : Unanimité

TARIFS applicables à compter de la rentrée scolaire : Unanimité

Pour connaître les nouveaux tarifs de l’accueil de loisirs, de la garderie, de la restauration collective, de l’atelier de musique et de danse (les autres tarifs culturels sont inchangés), ainsi que du séjour à Meschers organisé dans le cadre des activités du centre de loisirs cet été du 9 au 13 juillet 2017 pour les enfants de 9 à 12 ans, cliquer sur l’icône ci-joint

Quelques questions de notre groupe sur ces nouveaux tarifs :

1/ quel est le véritable prix de revient d’un repas élaboré par la cuisine centrale ? Il nous est répondu que cela revient à 4.28 € et si on y ajoute les frais de livraison pour les repas à domicile et la rémunération du personnel affecté aux cuisines, on arrive à 7,37 €.

2/ à combien revient le séjour organisé par la commune à Meschers (17) ? Les familles peuvent-elles utiliser les bons vacances de la CAF pour réduire la participation de 85 € par enfant et y a-t-il un tarif dégressif à partie de 3 enfants ? Réponse : le coût total de la formule est de 4 977 € (2 808 € pour la pension et la nourriture + les frais de transport pour y aller et promener les enfants + les coûts d’animation), mais la commune bénéficie d’aides CAF et EHPAD, le reste est à la charge des familles qui peuvent utiliser les bons vacances CAF, il n’y a pas de tarif dégressif. 

Aménagement : bilan des cessions et acquisitions foncières de la commune en 2016

Notre groupe s’est inquiété de savoir où en était le projet sur l'ex DB, vu l’acquisition en 2016 par préemption à 115 000 € de la maison et de la servitude contigues au parking, en vue de concrétiser et activer l’aménagement de cet espace par la société Green Habitat sur le parking et dans l’ancien magasin. Réponse : le projet avance, les logements à construire ont tous trouvé acquéreur. Il y a un reste à charge pour la commune de 28 000 €, somme sans commune mesure avec un investissement sur fond propre qui aurait avoisiné le million d'€ et qui a permis de négocier avec l'aménageur. Unanimité

Les autres points du conseil n’ont pas été sujets à débat et ont été votés à l’unanimité :

- indemnités des régisseurs de recettes communales ;

- actualisation des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure et de repas à la base nautique pour les groupes qui y séjournent dans le cadre de stages ou de parcours aquatiques ;

- accord pour une demande de subvention en vue de créer un terrain de sports à l’école A.Briand ;

- conventions de parking pour la Limouzi Beach des 9 et 10 juin et de parrainage du mondial billes pour la fête locale de septembre 2017 ;

- recrutement d’animateurs pour l’été à la base nautique et pour le séjour à Meschers ;

- gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur, accueillis pour leur cursus de formation ;

- cessions de parcelles au privé pour construction ou régularisation ;

- conventions de passage sur chemin privé pour circuit de randonnée ;

- convention de maîtrise d’ouvrage à SEHV pour les travaux rue de Turenne ;

- convention pour l’exercice de la compétence PLU en vue de terminer la révision en cours ;

- poursuite de la démarche de réduction des pesticides et d’entretien différencié des espaces verts locaux ;

- délégation au maire pour les autorisations de démolition, transformation ou édification de biens communaux ;

- renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes d’équipements pour la bibliothèque.

Enregistrement audio de la séance

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