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Notre action au Conseil Municipal

CR CM 4 avril 2017

Conseil municipal du 4 avril 2017 : + 1% pour les impôts locaux

Taxes locales : en préambule, on nous explique, comme chaque année depuis 2011, que le budget est contraint vu la baisse des dotations, le remboursement de la dette publique (près de 70 milliards d’€ fin 2016, cf. graphique joint) auquel les collectivités contribuent, et bien sûr les investissements locaux importants à assumer financièrement : la cuisine centrale, les nouveaux vestiaires du football et la réfection des sols des tennis couverts.

On nous dit aussi que "ne pas augmenter les taxes locales serait hasardeux" (sic), qu’il faut trouver de nouvelles pistes d’économie et compenser les baisses.

Il est donc proposé de fixer la hausse des taxes locales à +1% (0,4 % Loi de Finances + 0,6% pour la commune), portant le taux de la taxe d’habitation à 12,17 % des bases, de la taxe foncière sur terrain bâti à 22,99 % des bases et à 101,36 % des bases pour le non bâti.

Notre groupe intervient pour observer que depuis 2012, pour un pavillon moyen, la taxe d’habitation et la taxe foncière ont augmenté chacune de 100 €. Chaque année, le produit collecté par la commune par les impôts locaux a augmenté, même les années où les taxes ont été maintenues au niveau de l’année précédente. Des pistes d’économies sont possibles, par exemple en éteignant l’éclairage public la nuit, la commune peut également délibérer pour imposer que les propriétaires de logements vacants payent les taxes locales, comme tout le monde, au terme des 3 ans d’exonération légale possible. D’autres lignes du budget peuvent aussi être revues à la baisse, comme les carburants, les combustibles… etc

Réponse : en zone urbaine, supprimer l’éclairage public la nuit pose un problème de sécurité et serait, de plus, mal accueilli par les administrés. Déjà, le remplacement dans plusieurs quartiers des lampadaires à puissance d’éclairage variable selon les présences ne fait pas l’unanimité, ce n’est pas si simple. Les économies sont probantes depuis plusieurs années, augmenter les taxes locales de 1% n’est pas agréable mais nécessaire, les exemples de communes dont les taxes ont dû être réajustées à la hausse par le préfet sont multiples. On peut chercher de nouvelles pistes d'économies comme celles proposées mais il faut aussi s'assurer des marges pour sécuriser le fonctionnement municipal et les engagements financiers. Pour la fin de mandat en 2020, la majorité souhaite présenter un bilan acceptable pour l’équipe qui va lui succéder.     Vote : 6 oppositions de notre groupe.

Vestiaires du stade Claveyrollas (coût total TTC 353 000 €) : les travaux vont démarrer sous peu, la part du programme budgétée pour 2017 s’élève à 313 000 €.

Notre groupe a remarqué dans le plan de financement de ces travaux que les subventions attendues pour leur réalisation ont baissé de

manière conséquente, augmentant la part communale de plus de 40 000 €, ce qui remet en cause le choix du neuf plutôt que l’aménagement de l’ancien. Nous sommes très interrogatifs sur ce projet, vu le budget limité qui a été présenté. La priorité des charges devrait, selon  nous, aller en direction des écoles et de la jeunesse. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance équitable et d’économie d’énergie, il serait souhaitable que soit voté sur chaque exercice un taux consacré aux travaux de tous les bâtiments publics, sans exception et selon un ordre établi tenant compte des priorités d’entretien, d’utilisation et de mise aux normes, certains d’entre eux étant en très mauvais état. C’est une question de choix…

Réponse : le projet initial des vestiaires du foot a changé pour en réduire le coût, mais cela a fait perdre la subvention accessibilité qui n’est pas attribuée pour des bâtiments neufs. La subvention CDT est en baisse de moitié et la Fédération de football a répondu négativement. Contact a été repris avec la FFF, on espère que sa position va être reconsidérée pour qu’une subvention soit allouée. En ce qui concerne les bâtiments publics, la commune agit au mieux pour prolonger leur vie et a conscience que certains d’entre eux, comme le gymnase Marchessoux, sont surutilisés et en bout de course mais la commune fait selon ses moyens.

Vote : 3 oppositions et 3 abstentions de notre groupe.

Programme de mise en accessibilité des bâtiments publics : le programme voté en 2016 pour un montant global de 699 000 € se poursuit en 2017 pour une part de 17 300 €.

Notre groupe s’étonne que le montant proposé sur 2017 pour les travaux d’accessibilité soit en forte baisse par rapport au programme voté en 2016. La loi de 2005 sur l’accessibilité a prévu un délai de 10 ans pour la réalisation progressive des travaux de mise en conformité de tous les bâtiments publics, des dérogations pouvant être obtenues dans certains cas. Les exigences de la loi ont même été assouplies pour résorber les difficultés pratiques ou financières rencontrées par de nombreuses communes pour ces travaux.

Malgré cela, fin 2015, notre commune n’avait procédé qu’aux travaux d‘accessibilité de la bibliothèque et de la mairie. Aussi, comme toutes les collectivités dans la même situation, la municipalité a été contrainte de présenter un programme d'engagement au préfet en vue de régulariser sa situation sur 6 ans de 2016 à 2021. Sachant que le non-respect de ce programme entraîne une amende de 5% du montant non réalisé, notre groupe fait part de son inquiétude sur le suivi rigoureux de cet engagement.

Réponse : 95% des travaux d’accessibilité prévus en 2016 ont été réalisés. Pour cette année, ce sera compliqué car les conditions et normes à respecter sont trop lourdes alors que des aménagements moins chers seraient suffisants. On doit recaler les choses pour faire face à toutes les nécesssités budgetaires.   Vote unanime

Vote du budget général 2017 :

- chapitre 11 – charges de fonctionnement : 3 oppositions de notre groupe

- chapitre 73 – impôts et taxes : 6 oppositions de notre groupe

Les 28 autres chapitres de dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissements (équipements) ont été adoptés.

 

Vote du budget de gestion de l’eau potable : unanimité

Réévaluation des indemnités du maire et des adjoints sur la base de l’indice brut de la fonction publique, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017 : unanimité

Les autres points à l'ordre du jour du Conseil n'ont pas fait l’objet de débats importants et ont été votés à l’unanimité. 

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Enregistrement audio de la séance.