Notre action au Conseil Municipal

CR CM 13 dec 2016

Conseil Municipal du 13 décembre 2016 : une séance sans turbulence, nos propositions constructives et nos questions en suspens …

L’ordre du jour portait essentiellement sur les moyens financiers du prochain exercice et les tarifs municipaux 2017. 

4/ Pour les tarifs des repas au CFIM TP (centre d’apprentissage travaux publics de Ventenat) et aux Compagnons du Tour de France (face à RVI), après s’être assuré que le prix du repas était bien revendu aux jeunes au prix facturé par la mairie (Réponse : OUI), notre groupe demande à visiter le chantier de la cuisine centrale. Maintenant qu’elle se construit, notre opposition au projet pour manque d’étude alternative ne signifie pas que nous ne portons pas d'intérêt à la réalisation. L’idée est retenue, la visite aura lieu dès que le chantier sera plus accessible (fin décembre - début janvier). Unanimité

5/ Pour les repas du multi accueil, notre groupe réitère sa remarque de chaque année : il faut que les parents sachent qu’en plus de la subvention d’équilibre (déficit d’exploitation) versée par la mairie chaque année, le tarif des repas aux enfants à 2,30 € ne représente à peu près qu’1/3 du prix de revient réel à la collectivité, ce qui constitue un complément non négligeable de subvention, pourtant inconnu de tous. Au moment où l’aide publique est partout remise en cause, la transparence permettrait la prise de conscience des familles qui en bénéficient.

 1 opposition de principe de notre groupe (YT)

ndlr : la transmission à l'ensemble du  conseil du bilan annuel du multi-accueil avec évaluation de l’aide totale de la mairie serait appréciée

7 à 9/ Pas d’augmentation sur l’ensemble des tarifs proposés, sauf sur les prestations de la base nautique ... 

La majorité soumet les propositions de tarifs au conseil municipal, pour la plupart maintenus au niveau 2015, sauf pour les repas cités en points 4 et 5 ci-dessus et les prestations de la base nautique. Il est précisé en préambule que pour les tarifs de location des salles, une réflexion est à mener sur le règlement intérieur de location et de mise à disposition de ces salles et des locaux municipaux, l’intérêt d’augmenter les tarifs étant discutable si ce n’est pas loué. Ainsi, la révision de la politique tarifaire étant en cause, la réunion des associations, habituellement en début d’année, sera décalée.

En réponse à nos questions : la salle de réunion et l’embarcation de sécurité de la base nautique sont louées pour des stages organisés par le CREPS, pour l’accès au barrage par EDF et pour l’entretien forestier des bords de Vienne par des professionnels. Le projet d’aménagement d’une salle de formation et d’un dortoir d'il y a quelques années est abandonné.

Vote unanime mais ultime question de notre groupe : la hausse annuelle systématique des tarifs de la mairie sur les prestations qu’elle fournit (repas, animation base nautique, centre de loisirs, garderie…) découle-t-elle du constat d'augmentation des frais inhérents à ces prestations de service et d’animation ? Si oui, peut-on admettre que le phénomène se ressent de la même manière par les associations qui font de l’animation sur la commune et pourrait-on réfléchir à la revalorisation, si minime soit-elle, des aides qui leur sont octroyées et qui sont gelées depuis près de 10 ans ? Après reprise des éléments déjà expliqués, il nous est répondu que « l’effort d’aide aux associations revêt une dimension politique, il est important que cela se sache et soit mis en valeur ». ???

Ndlr : bref, on n’a pas répondu à la question posée … notre groupe propose depuis plusieurs années un examen approfondi de la réelle activité des associations subventionnées par la commune, avec prise en compte d'éléments tangibles (public visé, nombre d’adhérents actifs, part de bénévolat dans le fonctionnement, volume d’activité) et production à l'appui de justificatifs fiables (bilans annuels moral et comptable dûment validés.). En parallèle, l'estimation des moyens mis à disposition (local, entretien des bâtiments, espaces et terrains sportifs, consommations eau électricité, matériel, unités d’œuvre du personnel municipal…) pourrait permettre de mieux appréhender l’impact financier sur le budget communal et le système d’attribution des subventions en vigueur... la révision de la politique tarifaire annoncée ira-t-elle jusqu'au bout de la démarche ?...

6/ demande de l’office Public de l’Habitat pour que la commune se porte garante à hauteur de 50 % sur l’emprunt de 575 000 € qu’il a souscrit auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, pour la construction des 5 logements près de la Cité du Parc au Palais.

Un membre de notre groupe rappelle son désaccord de principe sur ce type de garantie, déjà accordée pour les logements rue Pasteur, ce qui cumule ce que la commune devrait verser en cas de non remboursement des emprunts. L’argument est la coutume comme aide indirecte à la construction de logements sociaux... La Caisse des Dépôts et Consignations étant chargée de récupérer les reliquats de comptes sans mouvement et d’héritages non réclamés, provisions rétrocédées à l’Etat après 30 ans et placées en attendant, elle ne manque pas d’argent et l'office public de l'Habitat est une structure fiable de par son statut, du coup cette coutume semble discutable. 1 abstention de notre groupe (C.Dely)

12 à 14/ Conventions de fourniture d’eau potable par la ville de Limoges : unanimité

Mme le Maire informe que la ville de Limoges a décidé d’augmenter le prix de l’eau de 1,5 %.

Notre groupe s’inquiète du passage de la compétence de l’eau à l’Agglo prévue par la loi NOTre pour 2020, la gestion actuelle de 2 systèmes qui cohabitent (en régie pour plusieurs communes dont Le Palais et par la SAUR pour d’autres communes) pouvant in fine aboutir au choix d’un seul système. Qu’adviendra-t-il du Laboratoire d’analyses qui appartient à la ville de Limoges, sera-t-il cédé à l’Agglo en même temps que le passage de compétence ? Garder la gestion en régie est souhaité de tous les palaisiens, la distribution, le coût et la rentabilité étant nettement meilleurs et sans concurrence possible.

Réponse : le transfert de compétence n’est prévu que pour 2020 et tous les paramètres intervenant dans ce passage de compétence feront l‘objet de discussions en temps utile. Pour ce qui concerne les systèmes de gestion, il est prévu de garder la régie où elle est actuellement et de reconduire l’affermage de la SAUR pour les communes qui ont adopté ce système contractuel.

15/ Appel d’offres denrées alimentaires : unanimité

Notre groupe a suivi le dépouillement des offres et a apprécié que ce soit la qualité qui ait déterminé le choix et pas seulement le prix. Par contre, il regrette que l’intérêt pour le bio dans les repas de cantine scolaire ne soit pas plus motivé et qu’on ne s’engage pas vers une utilisation plus importante pour tendre à 20 % de bio. Il faut une démarche volontariste pour y parvenir progressivement, même si cela entraîne un coût un peu supérieur.

Réponse : on est à 6 ou 7 % au lieu de 20 %, on peut faire mieux mais si la demande augmente, on rencontre un problème de quantité et de volume. Une réflexion est menée à l’échelle territoriale pour le développement de la culture et du maraîchage bio afin que les volumes produits puissent satisfaire les besoins des collectivités. La mission a été confiée à la dame chargée de mission pour le PLU.

Notre groupe reprend la parole pour aborder, dans le même esprit, le projet des vestiaires de foot vu en commission travaux. Le coût a été revu à la baisse pour ce projet mais au détriment de la qualité du matériel retenu en marché d'appel d'offres : l'installation électrique prévue est classique alors qu’on pourrait avoir un équipement (chauffage et éclairage) qui se déclenche quand il y a quelqu’un ; idem pour le chauffe-eau choisi qui restera allumé en continu alors qu’on aurait pu s’orienter de suite vers un appareil à déclenchement instantané, voire à énergie solaire. Puisque la dépense doit être faite, il ne faut pas hésiter à mettre un peu plus pour du matériel de qualité supérieure permettant, à terme, des réductions de coût de consommation utiles aux finances de la collectivité.

Les autres points ont été votés à l’unanimité et n’ont pas fait l’objet de débats importants.

Enregistrement audio de la séance.