Notre action au Conseil Municipal

CR CM du 23 nov 2015

Conseil Municipal du 23 novembre 2015 : le SDCI sur le gril !!

Après une pensée collective pour les victimes des attentats à Paris et leurs familles, l’ordre du jour est entamé.

1/ Régularisation de cession à l’ODHAC des parcelles correspondant à l’emprise des nouveaux logements rue Pasteur et à la commune de la parcelle permettant l’accès aux abords du ruisseau pour leur entretien : unanimité

Notre groupe alerte de nouveau sur l’absence d’aménagement de sécurité pour les futurs résidents et la sortie du sous-sol difficile et dangereuse (voir photo immeuble vu de profil).

Réponse : l’installation d’une glissière de sécurité est envisagée et les aménagements pour pallier la sortie difficile de l’immeuble, accrue par la pente, sera à voir plus tard. (ndlr : les sapins abattus seront remplacés par des arbustes à fleurs et un muret pierres/bois sera édifié en bordure de route)

2/ Avis sur le SDCI (schéma départemental de coopération intercommunal) : il est présenté comme élaboré dans un souci de cohérence territoriale et dans le cadre d’une large concertation avec toutes les communes concernées. A partir de l’état des lieux établi, l’objectif est de réduire le nombre de communautés de communes et de syndicats mixtes, d’évaluer la cohérence de leurs périmètres, de supprimer les zones de discontinuités territoriales et de parvenir à la couverture intégrale du territoire par des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale). Ainsi, la Haute-Vienne passe à 20 communautés de communes (sur 22 depuis 2012), et à 53 syndicats communaux contre 64 actuels.

Notre groupe interroge sur les impacts à moyen et long terme des dispositions de ce SDCI dans le cadre du prochain passage de nos départements dans la nouvelle région Aquitaine Poitou Charentes Limousin, notamment :

- la gestion et le traitement des déchets (p16) qui, en application de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République), seront intégrés au plan régional des déchets dans 18 mois donc sous l’égide de la future capitale régionale, Bordeaux. Quelles garanties avons-nous que l’incinérateur de Beaubreuil, unique installation départementale de traitement des déchets, déjà saturée par la prise en charge des collectes de déchets hors Agglo, voire hors département, ne soit pas utilisée pour certains besoins spécifiques de la future région ? Sa capacité et donc, les conséquences possibles sur notre environnement direct, ne risque-t-elle pas d’être adaptée pour satisfaire à de nouvelles répartitions des charges de traitement de ces déchets ?

- le transfert de compétence de la gestion de l’eau et de l’assainissement (p18 et 19) sur les EPCI à fiscalité propre (ici l’Agglo de Limoges). L’autorité régionale nouvelle sur les EPCI aura-t-elle le pouvoir de remettre en cause la diversité des choix de gestion (régie municipale ou Saur ou autre société privée..) en vue d’en simplifier l’administration et la fiscalité ?

- les transports scolaires (p20) dont la compétence passera à la nouvelle région à compter du 1er janvier 2017. Quelles garanties avons-nous que les conventions de transports scolaires ne soient pas confiées à des transporteurs ayant les moyens de fonctionner sur toute la future région, au détriment de nos entreprises de transport locales, donc de nos emplois et de notre économie ?

En outre, les fusions de communautés de communes prescrites dans le SDCI ont amené des communes à intégrer une communauté de communes contre leur gré (cas de Couzeix intégrée à l’Agglo, au détriment de Aurence Glane Développement où elle était auparavant), ainsi qu’à refuser l’entrée de communes qui le désirent dans l’EPCI de leur choix (cas de Bosmie l’Aiguille et Chaptelat qui n’ont pu entrer dans l’Agglo de Limoges). Le SDCI est un document important qui détermine des axes et donne des directives mais il pose un réel problème de démocratie. Le Préfet décide et on nous demande de donner un avis, on parle de cohérence territoriale mais on ne tient pas compte des souhaits exprimés par les élus et les habitants pour leur commune.

Le groupe communiste rejoint les inquiétudes soulevées sur le problème des communes dont le souhait n’a pas été entendu et déclare se diriger vers une abstention pour le vote du DSCI.

Mme le Maire rappelle que la planification du SDCI comme pour d’autres schémas, relève de la compétence du département. La future région aura des compétences importantes, notamment dans le domaine de l’écologie (éolien) mais ses missions seront de créer des cohérences dans les planifications de ces schémas. Pour les transports scolaires, les compétences sont au département et passeront à l’Agglo, l’intérêt de passer cette compétence sous l’autorité régionale est d’avoir un seul donneur d’ordre. Quant aux conventions de transport, elles ne seront attribuées qu’après appel d’offres comme pour tout marché public.

Pour ce qui concerne les fusions, les communes pourront solliciter la Commission chargée de se prononcer sur les demandes d’amendements, pour être rattachée.

Votes : 6 contre de notre groupe – 8 abstentions du groupe communiste

3/ Coupes forestières année 2016 : forêt d’Anguernaud acquise par la Commune en 2006, classée en production de bois d’œuvre et d’espace naturel ; 1er aménagement établi en 2008 pour la période 2009-2028 avec gestion confiée à l’ONF. Les coupes 2016 concernent plusieurs espaces situés autour de la Mazelle.

Notre groupe s’assure que les programmes de coupes proposées soient des coupes d’entretien et non des coupes rases. Il rappelle par ailleurs que les chemins de coupes devaient servir à déterminer des chemins de ballades dans les bois d’Anguernaud. La loi forestière de 2011 qui détermine la gestion des espaces forestiers prévoit d’élaborer un schéma d’aménagement. Il est dommage que ce débat auquel devraient être associées les associations locales de défense de l’environnement, n’ait pas lieu au Palais.

Réponse : le plan d’aménagement existe, il peut être consulté au service aménagement de la commune. Unanimité

4/ Clauses sociales d’insertion dans les emplois des marchés publics : mise en œuvre imposée aux entreprises qui répondront aux marchés publics. Unanimité

5/ Appel d’offres pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective pour la période 2016 à 2019 : le marché proposé sera établi pour 1 an, renouvelable 3 fois. Il peut être dénoncé au bout d’un an, voire plus tôt en cas de manquement du fournisseur.

Notre groupe observe la qualité du travail d’élaboration de l’appel d’offres et des critères intéressants aux plans qualitatif et environnemental, mais demande que les choix émis par les services municipaux concernés qui ont analysé les offres, soient mieux explicités aux membres de la commission d'appels d’offres dont c’est le rôle de trancher et de désigner les offres les mieux disantes, avant l’attribution par vote du conseil municipal du marché à l'entreprise retenue. Les nombreuses questions posées en commission ayant néanmoins obtenu réponse, nous agréons les propositions. Vote unanime

6/ Transfert de la zone d’activités Océalim à la Communauté d’Agglomération de Limoges Métropole : le transfert de cette zone implantée à Couzeix découle du rattachement de Couzeix à l’Agglo. La réflexion rejoint le débat  développé plus haut au sujet des effets du SDCI. Notre groupe considère que cette proposition amputera la communauté de communes AGD (Aurence Glane Développement) d’une de ses réalisations. Nous rappelons en outre que nous nous étions prononcés contre l’intégration de Couzeix à l’Agglo lors de la mise aux votes de l’arrêté préfectoral édictant cette décision.

Réponse : l’Agglo a voté une compensation financière à la communauté de communes AGD et les parties prenantes sont toutes d’accord pour ce transfert.

Votes : 5 abstentions et un vote pour (CF) de notre groupe.

enregistrement audio de la séance