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Notre action au Conseil Municipal

Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2015

Conseil Municipal du 25 juin 2015 : un ordre du jour très étoffé , l’essentiel des délibérations portant sur le bilan comptable 2014 de la commune et l’adoption du budget supplémentaire 2015 et des tarifs pour la rentrée de septembre (consultables plus bas).

(cliquer sur l’image jointe pour voir l'ordre du jour)

En 1er lieu, il a été procédé à l’installation au sein du conseil municipal de M. Fabien Husson (liste de Mme le Maire aux municipales), en remplacement de M. Patrick Dobbels, décédé le mois dernier.

3/ Comptes de gestion budget communal et budget de l’eau : il s’agit de valider la conformité des écritures de la Trésorerie Générale avec celles de la commune. Vote unanime.

4/ Compte administratif 2014 du budget communal : Mme le Maire détaille les éléments chiffrés du bilan comptable de la commune, relevant au passage la gestion rigoureuse du budget municipal de fonctionnement s’élevant à plus de 6 millions d’€ et dégageant un excédent cumulé de 2 564 818 € (dont 680 334 € en 2014), en précisant que cet excédent sera en partie utilisé pour le financement des investissements 2015.

Le budget d’investissement présente un résultat excédentaire de 84 571€ (272 125 € d’excédent 2014 permettant de résorber le déficit de 2013 de 187 553 €).

FONCTIONNEMENT

RECETTES  (impôts, taxes, dotations Etat et autres, services, prestations)

6 021 557,08

DEPENSES (dépenses courantes, charges de personnel et de gestion)

5 341 222,97

RESULTAT DE L’EXERCICE 2014

680 334,11

EXCEDENTS DES ANNEES ANTERIEURES

1 884 484,13

EXCEDENT CUMULE DE CLÔTURE 2014

2 564 818,24

 INVESTISSEMENT

RECETTES (virement partiel de l’excédent de fonctionnement, emprunt, subventions sur travaux réalisés, remboursements TVA, intérêts placements…)

1 452 624,53

DEPENSES (remboursement dette, travaux, maintenance, acquisitions)

1 180 199,49

RESULTAT DE L’EXERCICE 2014

272 125,04

DEFICIT 2013

- 187 553,94

EXCEDENT DE CLÔTURE 2014

84 571,10

Observations de notre groupe : 1/ lors du budget prévisionnel 2014, le conseil a voté un montant d’investissements en travaux et aménagements divers de 1 207 000 € dont seulement 47 % ont été réalisés (558 000 €)...

Ces dépenses  induisant la prévision des recettes nécessaires à leur exécution, il n’est pas acceptable que le taux de réalisation soit si faible, d’autant que ce phénomène se constate depuis plusieurs années. Réponse : ce résultat n’est en effet pas satisfaisant et même s’il est lié le plus souvent à des problèmes de retard ou de disponibilité des entreprises ou des matériaux, il y aura lieu de veiller à améliorer cette situation dans les années futures.

2/ la notion de gestion rigoureuse est discutable : un patron qui licencie le fait au nom d'une gestion rigoureuse, un gouvernement qui, pour diminuer la dette publique, bloque les salaires et retraites, le fait également au nom d'une gestion rigoureuse. Il s'agit d'apprécier ici comment l'argent de la commune a été utilisé. Notre groupe constate une certaine maîtrise des dépenses de fonctionnement, mais nos choix, notamment en matière d’investissements, ne correspondent pas à ceux de la majorité, nous considérons qu’il y a sous-estimation des besoins pour les écoles, la jeunesse, la culture, les économies d'énergie, le handicap... par conséquent, nous voterons contre ce CA. Réponse : les choix de la majorité sont ceux présentés lors des élections municipales et pour lesquels elle a été élue.

Votes du compte administratif communal 2014 : 6 oppositions de notre groupe

5/ Le budget 2014 de gestion de l’eau (AEP) présente un excédent d‘exploitation de 18 082,65 € (recettes des factures aux abonnés moins les dépenses d’achat d’eau, de services et de matériel) et les investissements réalisés (changement compteurs, entretien réseau…) dégagent un excédent cumulé de 81 369,97 €. Unanimité

Analyse a postériori : on note le même phénomène que pour les finances générales communales, à savoir que les investissements sur les installations techniques prévus en début d’année pour 217 881 € n'ont été réalisés qu'à hauteur de 8246 €, soit moins de 38%. Pour les 62 % de 2014 non réalisés et ceux de 2015, un recours à l’emprunt de près de 150 000 € est budgété sur 2015. La même vigilance que pour le budget communal est à exercer sur les investissements liés à la maintenance du réseau, afin que la fourniture d’eau à prix compétitif pour le consommateur (3,05€ le m3) soit à la fois garantie par sa gestion en régie municipale et la qualité de ses installations.

6 et 7/ Affectation des résultats 2014 sur les budgets 2015 de la commune et de gestion de l’eau : c’est un jeu d’écritures comptables consistant à reporter sur 2015 les excédents de fin d’exercice 2014 et les "restes à réaliser" des investissements votés en 2014, donc engagés, mais non réalisés. Vote unanime

Notre groupe remarque au passage que la part d’excédent affectée aux investissements 2015 a été présentée à la commission Finances à hauteur de 800 000 €, alors que le conseil est appelé à voter une affectation réduite à 400 000 €. Réponse : la modification a été décidée a postériori et a fait l’objet d’une information par mail.

9/ Budget supplémentaire 2015 : Rien à relever sur le chapitre fonctionnement, mais notre groupe n’agrée pas le projet de cuisine centrale et d’aménagement des tribunes de football qui amènent à un réajustement d’emprunt. Unanimité sur le fonctionnement – 6 oppositions de notre groupe sur l’investissement.

10/ Budget supplémentaire de gestion de l’eau : Unanimité

16 à 20/ Tarifs pour l’année scolaire 2015-2016 du centre de loisirs, de la garderie périscolaire, de la cantine, des activités culturelles (musique, danse, informatique) et des spectacles organisés par la commune : il est proposé de voter une augmentation générale de 2% sur l’ensemble de ces tarifs.

Pour les consulter, cliquer sur l'image bleue (la 1ère ligne a été ajoutée à la main car absente du document et le prix de la journée centre de loisirs a été revu, voir ci-dessous)

Notre groupe demande si une analyse de fond, déjà suggérée antérieurement, a été menée pour apprécier si cette augmentation de 2% se justifie, notamment pour le centre de loisirs, et propose de la limiter à 1% pour refléter au plus juste l’inflation réelle (0,9 % Loi de Finances 2015). De plus, notre groupe signale que le tarif journalier hors repas du centre de loisirs pour les enfants non domiciliés au Palais excède de 5 centimes le double du tarif pour les enfants palaisiens, contrairement à la coutume instaurée depuis la création de ce centre. Cette somme minime peut devenir conséquente pour une famille de plusieurs enfants inscrits pour un mois au centre. Réponse : Il n’y a pas eu d’analyse mais les tarifs sont relativement peu élevés et, notamment pour le centre de loisirs, sont compensés par des aides conséquentes de la CAF pour les familles modestes. Néanmoins, la proposition de limiter le tarif des non palaisiens au double de celui appliqué pour les contribuables palaisiens est retenue.

Votes sur ces 5 points : 5 oppositions et 1 abstention de notre groupe.

28/ Rapport annuel du service public d’adduction d’eau potable (pas de vote, c’est une présentation)

32/ Demande de permis de construire pour la cuisine centrale : 6 oppositions de notre groupe

35/ Motion municipale sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat  : vote unanime

(cliquer sur l'image pour voir le texte) 

 

 Les autres points de l'ordre du jour n’ont pas suscité de débat et ont été votés unanimement

 

Enregistrement audio du conseil