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Notre action au Conseil Municipal

CR CM 19 juin 2018

Conseil municipal du 19 juin 2018 : un bilan 2017 adopté à l’unanimité, sans enthousiasme de notre groupe …

L’objet essentiel de ce conseil concernait l’adoption du compte administratif 2017 (bilan financier) et la révision des tarifs communaux à compter de septembre 2018.

Compte administratif 2017 du budget communal :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2017 (A)

5 325 045, 40

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2017 (B)

5 993 568,02

RESULTAT EXCEDENTAIRE NET 2017 (B-A)

+ 668 522,62

EXCEDENT 2016

+ 3 167 351,86

EXCEDENT TOTAL CUMULE

+ 3 835 874,48

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2017 (C)

2 054 968,48

RECETTES D’INVESTISSEMENT 2017 (D)

680 388,01

RESULTAT DEFICITAIRE NET 2017 (C-D)

- 1 374 580,47

DEFICIT 2016

- 308 056,49

DEFICIT TOTAL CUMULE

- 1 682 636,96

Nous avons voté ce bilan car les chiffres sont le résultat des opérations comptables de l'année écoulée et un vote contre de nos 6 voix ne peut rien changer. Nous avons néanmoins indiqué que cela ne signifiait pas notre accord sur l’ensemble de ce bilan et les choix qui avaient été faits en 2017. Nous avons noté l’important déficit d’investissement dû essentiellement à la rénovation nécessaire des sols des courts couverts de tennis mais aussi aux aménagements supplémentaires des nouveaux vestiaires du football et de la nouvelle cuisine centrale.

Nous devons tenir compte de la réforme de la taxe d’habitation qui devrait affecter sévèrement les revenus de la commune déjà touchés par la baisse des dotations de l’Etat mais nous avons adressé un appel pour une meilleure réalisation en 2018 des travaux d’accessibilité qui font l’objet d’un engagement sur 6 ans auprès du Préfet et aussi pour la mise en œuvre d’opérations de maintenance dans les bâtiments publics autres que ceux ayant eu le bénéfice des investissements 2017, notamment dans les locaux sportifs qui après 40 ans sont dans un état préoccupant (ndlr: sols dégradés, ventilation déficiente, production d’eau chaude et douches souvent en panne, fuite en toiture, équipements obsolètes et isolation inexistante dont la réalisation permettrait des économies d’énergies …).

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Conseil Municipal du 28 mars 2018

Un des points important de ce conseil fut l'adoption du budget de la commune du Palais et le vote d'une éventuelle augmentation des taxes locales, ce qui détermine l'imposition que chaque Palaisien aura à payer.

Notre groupe avait fait rejouter 2 points à l'ordre du jour :

  • 1 ) la mise en sécurité des piétons sur la RD29, notamment des élèves du Lycée professionnel St Exupéry route de Limoges allant du Lycée au Magasin Super U ;

  • 2) l'état d'avancement des travaux concernant l'aménagement du ''Ruisseau du Palais'' avec notamment l'effacement du barrage de l'entreprise Imérys responsable des inondations à répétition au niveau du moulin de Juriol.

  1. L'Etat ayant décidé en loi de finances une hausse des taxes de 1,2% le conseil municipal a décidé à l'unanimité de maintenir les taux communaux au niveau de ceux de 2017. Les impôts dela commune augmenteront donc de 1,2%.

  2. Cuisine centrale : modification des autorisations de paiement afin de tenir compte de l'avancement des travaux de cette cuisine. Le montant global de cette cuisine est de 1 762 721€ dont 1 469303 € à la charge de la commune. Depuis le début du projet le groupe ''Le Palais autrement'' s'est prononcé contre une nouvelle cuisine centrale, d'autres choix étaient possibles (l'agrandissement sur place ou l'association avec la nouvelle maison de retaite). Ce projet qui coûtera au final près de 2 millions d'€ ''plombe'' totalement le budget de la commune et n'amène aucune amélioration dans la qualité des repas servis aux enfants. La décision de cet investissement lourd prise par la majorité municipale se répercute sur l'ensemble du budget, empêchant de répondre aux demandes légitimes dans de nombreux secteurs.

Les 6 membres du groupe ''Le Palais autrement'' ont voté contre.

  1. Stade de Foot Claveyrollas : modification des autorisations de paiement afin de tenir compte de l'avancement des travaux des nouveaux vestiaires du stade. Le montant global des travaux est de 344783 € dont 256830à la charge de la commune.  Depuis le début du projet le groupe ''Le Palais autrement'' s'est prononcé contre, les vestiares existants pouvaient être améliorés et les nombreuses associations, notamment sportives, ont des demandes qui ne pourront pas être satisfaites du fait de la somme investie dans ces nouveaux vestiaires ! De plus, ce nouveau projet est réalisé sans aucune réflexion sur le plan des économies d'énergies et le coût du fonctionement sera plus important que pour l'ancien vestiaire pour un service identique.

Les 6 membres du groupe ''Le Palais autrement'' ont voté contre.

  1. Mise en accessibilité des bâtiments communaux

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CR CM 20 décembre 2017

Conseil municipal du 20 décembre 2017 : engagement dépenses 2018, tarifs prestations et locations communales, rythmes scolaires …et 2 points supplémentaires à l’ordre du jour à notre demande (COVED – SCOT)

Après les points 1 à 3 qui consistent, chaque fin d’année, à autoriser le maire à engager les crédits nécessaires aux investissements engagés pour l’année suivante, en attendant le vote du budget 2018 en mars-avril (UNANIMITE), l’ordre du jour concerne essentiellement l’actualisation des tarifs 2018.

Tarifs 2018 : UNANIMITE

REPAS fournis et livrés à la sté CFIM TP (Ventenat) - environ 10/jour

6.20 € le repas

REPAS fournis et livrés au Multi-accueil (crèche)

2.35 € le repas/enfant

Notre groupe intervient comme chaque année sur ce montant très avantageux du repas au Multi-accueil qui constitue une subvention à la Mutualité, complémentaire à celle dont elle bénéficie déjà chaque année avec la subvention d’équilibre que la Mairie lui verse lorsque le coût de fonctionnement excède les recettes perçues par les fréquentations, ce qui est le cas chaque année.

Notre groupe demande à pouvoir disposer du bilan annuel obligatoire établi par la Mutualité, des statistiques permettant de dégager la moyenne d’accueil, certains palaisiens n’ayant pu y inscrire leurs petits, et enfin à connaître le montant de la subvention d’équilibre 2017 et des années précédentes.

TARIFS DE LOCATIONS des SALLES MUNICIPALES (mêmes tarifs que 2017), PHOTOCOPIES, PRESTATIONS AMENAGEMENT et CONCESSIONS CIMETIERE :

cliquer sur le document joint             

  

TARIFS DE L’EAU : une légère augmentation cette année (+ 1.5 %) pour la maintenance du réseau, ce qui porte le m3 d’eau à 3.50 €, assainissement compris (1.38 TTC). Ci-dessous l'évolution année par année depuis 2015 

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CR CM 28 novembre 2017

Conseil municipal du 28 novembre 2017 : principalement des régularisations et des transferts de compétence à la communauté d’agglomération avec un désengagement du financement de l’aéroport de Limoges de la CCI Limoges Haute-Vienne qui fait tache.


Consulter la note de présentation synthétique de ce conseil, vous pouvez cliquer sur le document ci-contre.fichier a coller

Point 1 – Décision modificative n°2, budget AEP (gestion de l’eau en régie) due à un moindre reversement à l’Agence de l’eau.
Afin de se mettre en conformité avec la gestion en régie dotée de la seule autonomie financière, un conseil d’exploitation doit être mis en place. Article L2221-14 du CGCT « Les régies sont administrées, sous l'autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d'exploitation et un directeur désignés dans les mêmes conditions sur proposition du maire. » Le conseil d’exploitation a un rôle consultatif et prépare les décisions du conseil municipal. Il se prononce sur l’ensemble des décisions relatives aux grandes orientations de la régie, stratégiques, économiques, sociales, financières ou technologiques et veille à leur mise en œuvre. Il contrôle notamment la situation financière, les comptes annuels et les marchés.
Les membres du conseil d’exploitation sont désignés par le conseil municipal, sur proposition du maire (R. 221-1 et suivant du CGCT). Pour la commune, il sera donc composé d’un représentant de chaque groupe (Mme le Maire, D. Limousin, Y. Tricart), plus un représentant de la Ville de Limoges et le chef fontainier. Adopté à l’unanimité.

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CR CM 26 septembre 2017

Conseil municipal du 29 septembre 2017 : surtout des ‘‘régularisations’’ et quelques infos attendues par les Palaisiens en fin de séance à notre demande …

La reprise a été fort occupée… nous n’avons pas eu le temps de vous envoyer l’ordre du jour de ce conseil… si vous souhaitez

consulter la note de présentation synthétique de ce conseil, vous pouvez cliquer sur le document ci-contre

Points 3, 18 et 19/ Conventions avec le syndicat mixte DORSAL pour la mise en œuvre du programme d’infrastructures de montée en débit (accès Internet) :

haut debit

Cette convention permettra le déblocage des crédits pour les travaux d’installation, prévus sur 2017 et 2018, d’un relais Internet près de la petite chapelle rue Aristide Briand afin d’améliorer les performances de connexions Internet des installations existantes sur les hauts du Palais et en attendant la fibre optique (vers 2022-2025). Le montant global de l’opération s’élève à 111 000 € et sera acquitté par la commune mais l’Agglo qui prend en charge le financement, remboursera la commune après les travaux par une dotation FPIC (fonds de péréquation intercommunal).

Notre question : pourquoi pas le paiement direct par l’Agglo ? Réponse : elle n’a pas la compétence. UNANIMITE

 

Point 4/ Décision modificative du budget communal

Parmi les différentes opérations, nous avons noté la mention ‘‘terrains nus’’ en dépenses en alinéa 3 des investissements et à notre interrogation, il nous est répondu que les 40 000 € représentent l’achat d’un terrain privé de 782 m² à l’arrière du parking de l’ancien DB qui permettra à terme de relier ce parking après son aménagement urbanisé à l’impasse Dupuytren, près de l’église. UNANIMITE

Nous avons abordé la question du désengorgement de ce quartier pour chaque évènement à l’église et remis en cause le bien-fondé de garder le sens unique de circulation mis en place pour assurer la sécurité des enfants de l’école Ste Marguerite fermée depuis plusieurs années. Nous avons émis le souhait que cette réflexion soit menée en simultané avec les travaux en cours et les projets en vue sur l’ex DB (voir en fin de ce compte-rendu les points supplémentaires à l’ordre du jour à notre demande). 

Point 5/ Modification du programme de travaux d’accessibilité des bâtiments communaux pour personnes handicapées ou à mobilité réduite :

Pour rappel, ces travaux qui devaient être réalisés avant 2015 (loi de 2005) font l’objet d’une dérogation pour les communes n’ayant pas fait le nécessaire dans les temps, sous supervision préfectorale. Ainsi pour notre commune, la répartition des travaux d’un montant global de 699 000 € s’étend de 2016 à 2021 selon les chiffres suivants : en 2016, 11 435 € ont été dépensés et sur 2017, on ne prévoit que 20 742 €, ce qui nous amène à observer que sur les 4 dernières années, il restera 95 % des travaux à réaliser (143 058 € en 2018, 161 160 € en 2019, 154 800 € en 2020 et 207 805 € en 2021) la plus grosse part étant programmée en 2021 - presque 30% - donc après la fin du mandat en cours en 2020...

Lire la suite : CR CM 26 septembre 2017

Compte-rendu du conseil municipal du 8 juin 2017

Conseil municipal du 8 juin 2017 : une séance sans vagues malgré nos divergences sur les choix budgétaires…

Le sujet essentiel de ce conseil concernait l’adoption du compte administratif 2016, le report sur 2017 du résultat et le budget supplémentaire modifié 2017 incluant ce résultat, ainsi que la révision des tarifs communaux à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017.

La notice explicative et les documents annexés à la convocation étant en nombre de pages très important vu l’ordre du jour très chargé, vous trouverez les éléments nécessaires au fur et à mesure de ce compte-rendu.

Après avoir validé la conformité des écritures comptables avec celles de la Trésorerie Générale, nous avons été appelés à approuver le compte administratif 2016 du budget communal :

Notre groupe a convenu de la maitrise notable des charges générales depuis plusieurs années mais a relevé 2 informations importantes :

- les recettes ont encore augmenté, malgré la baisse des dotations d’Etat dénoncée par la majorité à chaque début d’exercice pour l’élaboration du budget suivant, ce qui confirme le bien-fondé de notre position contre l'augmentation du taux 2016 des taxes locales à +1,5 % voté par la majorité l’an dernier ;

- l’excédent de fonctionnement 2016 de 597 912 € porte l’excédent de clôture total à plus de 3 millions d’€ et absorbe sans difficulté les déficits d’investissement successifs de 2015 (- 214 950 €) et 2016 (- 94 700 €), il faut néanmoins noter que les prévisions d’investissements 2017 sont fortement obérées par l’emprunt de 1,2 millions € concentré sur la cuisine centrale et les travaux pour le football, ce qui limite la réalisation des travaux d’accessibilité et de maintenance des autres bâtiments publics…

Réponse : il y a des quotas d’emprunts à ne pas dépasser pour pouvoir assurer le paiement des annuités en remboursement de notre dette, la commune est juste à la limite de ce qui est possible. Cette année, on sera amenés à entamer l’excédent pour les besoins les plus urgents.

Un compte administratif étant un bilan contre lequel on ne peut revenir, notre groupe au final n’a pas jugé bon de s’y opposer. Voici le résultat des votes :

- unanimité sur le compte administratif du budget communal 2016

- unanimité sur l’affectation des résultats sur 2017.

Notre groupe s’est par ailleurs inquiété des annonces par le nouveau président de la République sur la prolongation de la baisse des dotations de l’Etat jusqu’à 10 milliards d’€ et sur la suppression pour les catégories sociales les plus modestes de la taxe d’habitation. Même si le mode d’application de cette taxe est illisible et injuste, c’est une manne importante pour les collectivités territoriales : comment et à quel niveau cette taxe va-t-elle être compensée ?

Lire la suite : Compte-rendu du conseil municipal du 8 juin 2017