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Notre action au Conseil Municipal

Conseil Municipal mercredi 17 septembre 2019 à 18h30

salle du conseil en Mairie

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L'essentiel de l'ordre du jour concernera l'avenir des terrains Wattelez

Nous rappelons que les séances du conseil municipal sont publiques.

Pour connaître plus précisément cet ordre du jour, cliquer sur la convocation 

 

   Ci joint nos observations sur la rentrée scolaire au Palais sur Vienne faites le 1er jour de la rentrée des classes (notre lettre au maire et sa réponse qui ne répond pas aux problèmes de sécurités posés par les travaux routiers devant l'école A BRIAND).

 complément d'information suite à nos observations sur la rentrée scolaire au Palais sur Vienne et l'échange de courrier avec Mme la Maire et sa réponse qui ne répondait pas aux problèmes de sécurités posés par les travaux routiers devant l'école A BRIAND/

Lors de la commission des travaux du vendredi 13 septembre , j'ai appris avec soulagement  contrairement à ce que Mme la Maire m'avait écrit ;  que les feux tricolores devant l'école A Briand etaient remis en service le matin , entre 12 et 14h et le soir , comme quoi, faire des observations peut être payantes   

 

 

 

CR CM 19 juin 2018

Conseil municipal du 19 juin 2018 : un bilan 2017 adopté à l’unanimité, sans enthousiasme de notre groupe …

L’objet essentiel de ce conseil concernait l’adoption du compte administratif 2017 (bilan financier) et la révision des tarifs communaux à compter de septembre 2018.

Compte administratif 2017 du budget communal :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2017 (A)

5 325 045, 40

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2017 (B)

5 993 568,02

RESULTAT EXCEDENTAIRE NET 2017 (B-A)

+ 668 522,62

EXCEDENT 2016

+ 3 167 351,86

EXCEDENT TOTAL CUMULE

+ 3 835 874,48

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2017 (C)

2 054 968,48

RECETTES D’INVESTISSEMENT 2017 (D)

680 388,01

RESULTAT DEFICITAIRE NET 2017 (C-D)

- 1 374 580,47

DEFICIT 2016

- 308 056,49

DEFICIT TOTAL CUMULE

- 1 682 636,96

Nous avons voté ce bilan car les chiffres sont le résultat des opérations comptables de l'année écoulée et un vote contre de nos 6 voix ne peut rien changer. Nous avons néanmoins indiqué que cela ne signifiait pas notre accord sur l’ensemble de ce bilan et les choix qui avaient été faits en 2017. Nous avons noté l’important déficit d’investissement dû essentiellement à la rénovation nécessaire des sols des courts couverts de tennis mais aussi aux aménagements supplémentaires des nouveaux vestiaires du football et de la nouvelle cuisine centrale.

Nous devons tenir compte de la réforme de la taxe d’habitation qui devrait affecter sévèrement les revenus de la commune déjà touchés par la baisse des dotations de l’Etat mais nous avons adressé un appel pour une meilleure réalisation en 2018 des travaux d’accessibilité qui font l’objet d’un engagement sur 6 ans auprès du Préfet et aussi pour la mise en œuvre d’opérations de maintenance dans les bâtiments publics autres que ceux ayant eu le bénéfice des investissements 2017, notamment dans les locaux sportifs qui après 40 ans sont dans un état préoccupant (ndlr: sols dégradés, ventilation déficiente, production d’eau chaude et douches souvent en panne, fuite en toiture, équipements obsolètes et isolation inexistante dont la réalisation permettrait des économies d’énergies …).

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Conseil Municipal du 28 mars 2018

Un des points important de ce conseil fut l'adoption du budget de la commune du Palais et le vote d'une éventuelle augmentation des taxes locales, ce qui détermine l'imposition que chaque Palaisien aura à payer.

Notre groupe avait fait rejouter 2 points à l'ordre du jour :

  • 1 ) la mise en sécurité des piétons sur la RD29, notamment des élèves du Lycée professionnel St Exupéry route de Limoges allant du Lycée au Magasin Super U ;

  • 2) l'état d'avancement des travaux concernant l'aménagement du ''Ruisseau du Palais'' avec notamment l'effacement du barrage de l'entreprise Imérys responsable des inondations à répétition au niveau du moulin de Juriol.

  1. L'Etat ayant décidé en loi de finances une hausse des taxes de 1,2% le conseil municipal a décidé à l'unanimité de maintenir les taux communaux au niveau de ceux de 2017. Les impôts dela commune augmenteront donc de 1,2%.

  2. Cuisine centrale : modification des autorisations de paiement afin de tenir compte de l'avancement des travaux de cette cuisine. Le montant global de cette cuisine est de 1 762 721€ dont 1 469303 € à la charge de la commune. Depuis le début du projet le groupe ''Le Palais autrement'' s'est prononcé contre une nouvelle cuisine centrale, d'autres choix étaient possibles (l'agrandissement sur place ou l'association avec la nouvelle maison de retaite). Ce projet qui coûtera au final près de 2 millions d'€ ''plombe'' totalement le budget de la commune et n'amène aucune amélioration dans la qualité des repas servis aux enfants. La décision de cet investissement lourd prise par la majorité municipale se répercute sur l'ensemble du budget, empêchant de répondre aux demandes légitimes dans de nombreux secteurs.

Les 6 membres du groupe ''Le Palais autrement'' ont voté contre.

  1. Stade de Foot Claveyrollas : modification des autorisations de paiement afin de tenir compte de l'avancement des travaux des nouveaux vestiaires du stade. Le montant global des travaux est de 344783 € dont 256830à la charge de la commune.  Depuis le début du projet le groupe ''Le Palais autrement'' s'est prononcé contre, les vestiares existants pouvaient être améliorés et les nombreuses associations, notamment sportives, ont des demandes qui ne pourront pas être satisfaites du fait de la somme investie dans ces nouveaux vestiaires ! De plus, ce nouveau projet est réalisé sans aucune réflexion sur le plan des économies d'énergies et le coût du fonctionement sera plus important que pour l'ancien vestiaire pour un service identique.

Les 6 membres du groupe ''Le Palais autrement'' ont voté contre.

  1. Mise en accessibilité des bâtiments communaux

    Lire la suite : Conseil Municipal du 28 mars 2018

CR CM 20 décembre 2017

Conseil municipal du 20 décembre 2017 : engagement dépenses 2018, tarifs prestations et locations communales, rythmes scolaires …et 2 points supplémentaires à l’ordre du jour à notre demande (COVED – SCOT)

Après les points 1 à 3 qui consistent, chaque fin d’année, à autoriser le maire à engager les crédits nécessaires aux investissements engagés pour l’année suivante, en attendant le vote du budget 2018 en mars-avril (UNANIMITE), l’ordre du jour concerne essentiellement l’actualisation des tarifs 2018.

Tarifs 2018 : UNANIMITE

REPAS fournis et livrés à la sté CFIM TP (Ventenat) - environ 10/jour

6.20 € le repas

REPAS fournis et livrés au Multi-accueil (crèche)

2.35 € le repas/enfant

Notre groupe intervient comme chaque année sur ce montant très avantageux du repas au Multi-accueil qui constitue une subvention à la Mutualité, complémentaire à celle dont elle bénéficie déjà chaque année avec la subvention d’équilibre que la Mairie lui verse lorsque le coût de fonctionnement excède les recettes perçues par les fréquentations, ce qui est le cas chaque année.

Notre groupe demande à pouvoir disposer du bilan annuel obligatoire établi par la Mutualité, des statistiques permettant de dégager la moyenne d’accueil, certains palaisiens n’ayant pu y inscrire leurs petits, et enfin à connaître le montant de la subvention d’équilibre 2017 et des années précédentes.

TARIFS DE LOCATIONS des SALLES MUNICIPALES (mêmes tarifs que 2017), PHOTOCOPIES, PRESTATIONS AMENAGEMENT et CONCESSIONS CIMETIERE :

cliquer sur le document joint             

  

TARIFS DE L’EAU : une légère augmentation cette année (+ 1.5 %) pour la maintenance du réseau, ce qui porte le m3 d’eau à 3.50 €, assainissement compris (1.38 TTC). Ci-dessous l'évolution année par année depuis 2015 

Lire la suite : CR CM 20 décembre 2017

CR CM 28 novembre 2017

Conseil municipal du 28 novembre 2017 : principalement des régularisations et des transferts de compétence à la communauté d’agglomération avec un désengagement du financement de l’aéroport de Limoges de la CCI Limoges Haute-Vienne qui fait tache.


Consulter la note de présentation synthétique de ce conseil, vous pouvez cliquer sur le document ci-contre.fichier a coller

Point 1 – Décision modificative n°2, budget AEP (gestion de l’eau en régie) due à un moindre reversement à l’Agence de l’eau.
Afin de se mettre en conformité avec la gestion en régie dotée de la seule autonomie financière, un conseil d’exploitation doit être mis en place. Article L2221-14 du CGCT « Les régies sont administrées, sous l'autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d'exploitation et un directeur désignés dans les mêmes conditions sur proposition du maire. » Le conseil d’exploitation a un rôle consultatif et prépare les décisions du conseil municipal. Il se prononce sur l’ensemble des décisions relatives aux grandes orientations de la régie, stratégiques, économiques, sociales, financières ou technologiques et veille à leur mise en œuvre. Il contrôle notamment la situation financière, les comptes annuels et les marchés.
Les membres du conseil d’exploitation sont désignés par le conseil municipal, sur proposition du maire (R. 221-1 et suivant du CGCT). Pour la commune, il sera donc composé d’un représentant de chaque groupe (Mme le Maire, D. Limousin, Y. Tricart), plus un représentant de la Ville de Limoges et le chef fontainier. Adopté à l’unanimité.

Lire la suite : CR CM 28 novembre 2017

CR CM 26 septembre 2017

Conseil municipal du 29 septembre 2017 : surtout des ‘‘régularisations’’ et quelques infos attendues par les Palaisiens en fin de séance à notre demande …

La reprise a été fort occupée… nous n’avons pas eu le temps de vous envoyer l’ordre du jour de ce conseil… si vous souhaitez

consulter la note de présentation synthétique de ce conseil, vous pouvez cliquer sur le document ci-contre

Points 3, 18 et 19/ Conventions avec le syndicat mixte DORSAL pour la mise en œuvre du programme d’infrastructures de montée en débit (accès Internet) :

haut debit

Cette convention permettra le déblocage des crédits pour les travaux d’installation, prévus sur 2017 et 2018, d’un relais Internet près de la petite chapelle rue Aristide Briand afin d’améliorer les performances de connexions Internet des installations existantes sur les hauts du Palais et en attendant la fibre optique (vers 2022-2025). Le montant global de l’opération s’élève à 111 000 € et sera acquitté par la commune mais l’Agglo qui prend en charge le financement, remboursera la commune après les travaux par une dotation FPIC (fonds de péréquation intercommunal).

Notre question : pourquoi pas le paiement direct par l’Agglo ? Réponse : elle n’a pas la compétence. UNANIMITE

 

Point 4/ Décision modificative du budget communal

Parmi les différentes opérations, nous avons noté la mention ‘‘terrains nus’’ en dépenses en alinéa 3 des investissements et à notre interrogation, il nous est répondu que les 40 000 € représentent l’achat d’un terrain privé de 782 m² à l’arrière du parking de l’ancien DB qui permettra à terme de relier ce parking après son aménagement urbanisé à l’impasse Dupuytren, près de l’église. UNANIMITE

Nous avons abordé la question du désengorgement de ce quartier pour chaque évènement à l’église et remis en cause le bien-fondé de garder le sens unique de circulation mis en place pour assurer la sécurité des enfants de l’école Ste Marguerite fermée depuis plusieurs années. Nous avons émis le souhait que cette réflexion soit menée en simultané avec les travaux en cours et les projets en vue sur l’ex DB (voir en fin de ce compte-rendu les points supplémentaires à l’ordre du jour à notre demande). 

Point 5/ Modification du programme de travaux d’accessibilité des bâtiments communaux pour personnes handicapées ou à mobilité réduite :

Pour rappel, ces travaux qui devaient être réalisés avant 2015 (loi de 2005) font l’objet d’une dérogation pour les communes n’ayant pas fait le nécessaire dans les temps, sous supervision préfectorale. Ainsi pour notre commune, la répartition des travaux d’un montant global de 699 000 € s’étend de 2016 à 2021 selon les chiffres suivants : en 2016, 11 435 € ont été dépensés et sur 2017, on ne prévoit que 20 742 €, ce qui nous amène à observer que sur les 4 dernières années, il restera 95 % des travaux à réaliser (143 058 € en 2018, 161 160 € en 2019, 154 800 € en 2020 et 207 805 € en 2021) la plus grosse part étant programmée en 2021 - presque 30% - donc après la fin du mandat en cours en 2020...

Lire la suite : CR CM 26 septembre 2017