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Alerte info : DUP LGV Limoges Poitiers annulée

 

DUP LGV Limoges Poitiers annulée

Malgré les pressions directes ou indirectes des politiques limousins porteurs du projet, le Conseil d’Etat a annulé le décret de Déclaration d’Utilité Publique de la LGV Limoges Poitiers du 10 janvier 2015.

C'est notre ami Nicolas Bourmeyster (Collectif poitevin), présent au Conseil d'Etat ce vendredi 15 Avril pour les associations anti-LGV qui ont déposé un recours, qui nous en a avertis à 14h.

Les motifs de cette décision s’appuient essentiellement sur les lacunes des chapitres financiers, environnementaux, agricoles, humains… rejoignant en cela les arguments développés par les nombreux recours contre cette DUP, notamment celui des 13 associations, élus et collectivité réunis autour de la CRI (Coordination des Riverains et Impactés contre la LGV Limoges-Poitiers) et du collectif Poitevin qui ont initié l’élaboration du recours avec l’aide d’un cabinet d’avocats parisiens et organisé son financement. Les soutiens ont été à la hauteur de l'enjeu, le résultat prouve le bien-fondé de la démarche.

Le groupe politique local Le Palais Autrement et l’association Barrage font partie de ces 13 requérants qui ont dès 2009 été à l’origine de la mobilisation locale contre ce projet, la 1ère grande réunion publique d’opposition ayant eu lieu en mai 2009 au Palais sur Vienne à l’initiative de l’association Barrage.

Cliquer sur le document joint pour lire l’arrêt du Conseil d’Etat.

La Déclaration d’Utilité Publique de la LGV Poitiers-Limoges constituait la base légale des actes conduits depuis le lancement de ce projet de ligne ferroviaire à voie unique, en vue de sa réalisation. L’arrêt du Conseil d’Etat rend rétroactivement l’ensemble du processus nul et non avenu.

Parmi les conséquences concrètes :

 

  • l’enquête publique de 2013, qui n’a pas permis au public d’être correctement informé des failles du dossier, est nulle. Si d’aucuns s’avisaient de déposer une nouvelle demande de DUP, elle  ne pourrait être développée que dans le cadre d'une nouvelle enquête publique, un plan de financement plus complet, précis et crédible, des mesures de protection et de compensation de l’environnement plus élaborées et efficaces, des garanties réelles pour les agriculteurs (notamment sur le rétablissement des points d’eau) et une gestion moins néfaste de l’habitat humain.
  • le processus de remembrement lié à la LGV et de réserve foncière mené par les collectivités et/ou la SNCF depuis 3 ans devient également caduque ;
  • les propriétés qui étaient impactées par le projet n’ont plus lieu d’être dévaluées, ni d’être l’objet de tractations en vue d’une possible expropriation comme cela a été fait par endroits, amenant certains privés à céder aux autorités qui s’étaient dotées par arrêté départemental du droit d'entamer les démarches. Heureusement, conseillés par la CRI et les mouvements anti-LGV, beaucoup ont tenu bon !! La conséquence juridique de l’annulation de la DUP est qu'il ne sera plus possible de faire pression sur les propriétaires car les parcelles menacées sortent du domaine réservé à la LGV.
  • la mise en compatibilité des documents d’urbanisme que les communes impactées sympathisantes ont menée (compatibilité avec le tracé de la LGV) est de fait nulle, sa base légale (la DUP) étant annulée. En tout état de cause, si l’hypothèse chimérique d’une nouvelle DUP se présentait, le tracé de la ligne ferroviaire serait obligatoirement modifié.

Les porteurs du projet se dépensent tous azimuts pour obtenir de passer outre la décision de justice par intervention du président de la République ou du ministre des Transports qu’ils vont rencontrer le 3 mai, quelle est la valeur d’exemple d’un tel comportement à l’heure où les citoyens éprouvent du dégoût à l’égard de la politique ??

Il est vrai qu’on n'est plus à une dépense près car hélas, la décision du Conseil d’Etat n’annule pas les 125 millions d’€ déjà engagés pour le remembrement, les réserves foncières et les études multiples diligentées par les porteurs du projet qui opposent depuis le lancement du contentieux que le recours n’est pas suspensif (ce qui est vrai) et qu’il n’y avait pas lieu d’attendre (ce qui s’avère aujourd’hui fallacieux). Contribuables de Haute-Vienne et de la Région qui assumez ces coûts depuis plusieurs années, armez-vous de patience car il faudra rembourser les emprunts et honorer les traites jusqu’au bout… Y aura-t-il seulement un politique qui osera demander un remboursement des fonds qu’il a imposés à ses administrés ? On attend de voir !!!