Friches industrielles

24 octobre 2014, le Conseil d'Etat confirme : Wattelez doit dépolluer l'entrée du Palais

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Écrit par TRICART Yvan

Après un ultime recours engagé par la famille Wattelez contre l'avis du Conseil d'état qui avait reconnu Wattelez responsable des 60 000 tonnes de déchets de pneus abandonnés sur le site depuis la fin d'exploitation de l'entreprise (ce qui aurait dû clore la longue bataille juridique opposant la société Wattelez à la commune du Palais-sur-Vienne), le Conseil d'Etat vient d'affiner sa jurisprudence :
 Wattelez peut bien être contraint d'éliminer les déchets de pneus existant sur le site dont il est propriétaire !

Explication du Conseil d'Etat :

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