Budget communal

Vos impôts locaux 2015

Vos impôts locaux illisibles, archaïques et en hausse : pourquoi ?

Au Palais, les taux communaux pour la taxe d’habitation et la taxe foncière votés par le conseil municipal n’ont pas bougé depuis 2014. C’est ce que notre groupe a proposé lors de la campagne des municipales et que la majorité a mis en œuvre depuis. Et malgré ce gel des taux, vos impôts locaux ont quand même augmenté. Pourquoi ?

D’abord, à quoi servent ces taxes ? L’Etat depuis 10 ans a transféré aux collectivités locales (régions, départements, municipalités) nombre de ses missions, obligeant celles-ci à pourvoir au financement de leurs compétences élargies (action sociale, santé, enseignement, culture, logement, transports, sports, gestion de l’eau, de l’énergie, des déchets, préservation de l’environnement, réseaux de communication…). 

La fiscalité constitue l’essentiel de leurs recettes (environ 50 %) : taxes d’habitation, foncière, indirectes, prestations, subventions. Le reste des ressources provient des dotations versées par l’État et, si besoin, du recours à l’emprunt. Le graphique ci-dessous montre que l’impôt local, censé anticiper la baisse drastique des dotations de l’Etat annoncée depuis 2008, a subi une progression constante alarmante de 2006 à 2014 alors que l’Etat a accordé des dotations de compensations depuis 2012 pour maintenir le niveau d’aides aux collectivités.

Alors, pourquoi et à qui la faute ?

C’est la valeur locative annuelle de votre logement qui sert de base au calcul de la taxe d’habitation. Avec sa revalorisation, l’inflation annuelle et les dispositifs de dégrèvements d’impôts resserrés, la hausse est inévitable.

De plus cette année, la baisse de l’allocation adulte handicapé et la suppression de la ½ part accordée aux veufs(ves) ont entraîné le passage à l’imposition des foyers jusque-là non soumis.

Rappelons que ces mesures ne sont pas nouvelles !!! Appliquées tranche par tranche d’imposition, depuis 2011, elles relèvent d'une loi de 2008 ...

votée sous le mandat Sarkozy et non d’une décision du gouvernement actuel, même si ce dernier a cruellement manqué d’anticipation pour éviter que les catégories les plus modestes soient atteintes.

En bref, la taxe d’habitation dont les critères d’établissement (superficie et état de votre logement, éléments de confort, situation géographique) n’ont pas été révisés depuis 1970 et ne concordent plus à la réalité immobilière actuelle, est un levier d’imposition non contrôlable, injuste et archaïque. Idem pour la taxe foncière dont les bases de calcul, absentes de votre avis d’imposition, rendent cet impôt illisible et obscur.

Les Gouvernements successifs ont donc une grande responsabilité dans la hausse exponentielle de l’imposition locale et des autres prélèvements obligatoires mais les collectivités ont également engrangé leur part de cette manne très importante sans beaucoup se remettre en question : leurs choix en matière d’investissements sont-ils raisonnés et raisonnables? Les politiques d’urbanisme et d’attractivité économique qu'elles mènent sont-elles dynamiques, adaptées à la situation et vont-elles dans l’intérêt des populations ? L’effort demandé aux contribuables et la réduction des acquis sociaux sont-ils partagés par tous ?

Quels impôts locaux demain ? Quels risques ?

Les dernières statistiques sont alarmantes, la dette publique continue de s’alourdir malgré toutes ces mesures qui pèsent sur les contribuables et affaiblissent le pouvoir d’achat des foyers… et sans achat ni consommation, l’économie et l’investissement privé se paralysent, l’emploi se dégrade et augmente la baisse des revenus… on tourne en rond !! Le système n’est-il pas à repenser de fond en comble ?

Le Gouvernement a pris des mesures ces derniers mois qui ne vont pas améliorer la situation :

- la réduction des finances publiques qui prévoit une baisse de 11 milliards d’€ des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales se met réellement en place dès 2015

- le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui profite aux entreprises, sans contrepartie de leur part, il faudra bien le répercuter ! 

- la réforme territoriale avec la création des 13 nouvelles grandes régions, quelles incidences ?

La loi NOTRe qui avalise justement cette évolution, ne définit pas les moyens de financement pour le fonctionnement de ces nouvelles régions et ne comporte aucune étude d’impact parmi les 134 articles qui la constituent, permettant d’établir notamment les conséquences sur le service public et la fiscalité.

Et pourtant, quelle autre source que les impôts locaux pour financer le système ? Comment éviter qu’ils ne subissent une hausse substantielle ?

En corollaire, cette loi va éloigner les citoyens des lieux de décisions (surtout pour nous qui allons devenir la plus grande région de France), recentraliser les pouvoirs politiques vers les grandes métropoles régionales et dessaisir les départements et les communes de plusieurs de leurs compétences actuelles essentielles. De surcroît, elle attribue aux préfets un droit de décision en dernier recours sur les documents de gestion et les projets des collectivités locales, en cas de désaccord entre les différentes parties.  

Faut-il y voir un recentrage du mode de fonctionnement des collectivités locales ou, plus grave, la confiscation partielle du pouvoir décisionnel et exécutif des élus par un représentant de l’Etat, nommé par le Président de la République ? 

Remettre en cause la souveraineté du scrutin populaire serait un véritable recul démocratique. Soyons vigilants !