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Budget communal

Vos impôts locaux 2015

Vos impôts locaux illisibles, archaïques et en hausse : pourquoi ?

Au Palais, les taux communaux pour la taxe d’habitation et la taxe foncière votés par le conseil municipal n’ont pas bougé depuis 2014. C’est ce que notre groupe a proposé lors de la campagne des municipales et que la majorité a mis en œuvre depuis. Et malgré ce gel des taux, vos impôts locaux ont quand même augmenté. Pourquoi ?

D’abord, à quoi servent ces taxes ? L’Etat depuis 10 ans a transféré aux collectivités locales (régions, départements, municipalités) nombre de ses missions, obligeant celles-ci à pourvoir au financement de leurs compétences élargies (action sociale, santé, enseignement, culture, logement, transports, sports, gestion de l’eau, de l’énergie, des déchets, préservation de l’environnement, réseaux de communication…). 

La fiscalité constitue l’essentiel de leurs recettes (environ 50 %) : taxes d’habitation, foncière, indirectes, prestations, subventions. Le reste des ressources provient des dotations versées par l’État et, si besoin, du recours à l’emprunt. Le graphique ci-dessous montre que l’impôt local, censé anticiper la baisse drastique des dotations de l’Etat annoncée depuis 2008, a subi une progression constante alarmante de 2006 à 2014 alors que l’Etat a accordé des dotations de compensations depuis 2012 pour maintenir le niveau d’aides aux collectivités.

Alors, pourquoi et à qui la faute ?

C’est la valeur locative annuelle de votre logement qui sert de base au calcul de la taxe d’habitation. Avec sa revalorisation, l’inflation annuelle et les dispositifs de dégrèvements d’impôts resserrés, la hausse est inévitable.

De plus cette année, la baisse de l’allocation adulte handicapé et la suppression de la ½ part accordée aux veufs(ves) ont entraîné le passage à l’imposition des foyers jusque-là non soumis.

Rappelons que ces mesures ne sont pas nouvelles !!! Appliquées tranche par tranche d’imposition, depuis 2011, elles relèvent d'une loi de 2008 ...

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L'AMF contre la baisse des dotations de l'Etat

L’Association des Maires de France, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, lance un appel solennel aux pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat

le Bureau de l’AMF, à l’unanimité, a adopté une motion demandant le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat et l'arrêt immédiat des transferts de charges, il demande aux différentes collectivités de soutenir et d'adopter cette motion, comme l'ont déja fait de nombreuses communes :

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