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AG Le Palais Autrement 18 02 2015

ASSEMBLEE GENERALE LE PALAIS AUTREMENT (bilan année 2014)

Pour consulter le compte-rendu de notre Assemblée Générale qui a eu lieu le 18 février 2015 pour l'exercice 2014, cliquer sur le document joint : compte-rendu AG 

 

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CR CM 19 mai 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2010

Un début de collaboration ??? La dernière réunion du conseil nous a montré qu’il est possible de travailler autrement.

Parmi les différentes délibérations, 3 points ont fait débat, dont 2* ajoutés à l’ordre du jour par notre groupe :

Fermeture de la zone de loisirs de la Sablière pour la 3è année consécutive ! Depuis 2008, suite à la vidange du barrage de St Marc, les contrôles de la DDASS concluent à une mauvaise qualité sanitaire de l’eau qui ne permet pas de garantir la sécurité des baigneurs et donc à l'interdiction de baignade… et quand un lieu de baignade est "fiché" par les autorités sanitaires, les exigences d'autorisation pour revenir dans le circuit sont sévères ! Pour contourner ce problème, il nous est proposé de voter d'office la fermeture de la baignade afin de sortir des statistiques de baignade à risques… L'enjeu est de taille et fait débat : est-on sûr de sa future réouverture ? Quelles seront les retombées d'une 3è année sans baignade, sans animation ni stand de boissons et repas sur place comme au bon vieux temps de la Sablière ? Comment gérer le problème de la sécurité des jeunes palaisiens pour qui ce site sera cet été, comme les autres années et malgré la fermeture, le lieu de prédilection de baignade (le seul proche de Limoges) ?

Suite à l'engagement de la commune de mettre en œuvre les conditions de la réouverture dans les meilleurs délais, notre groupe a rejoint le conseil municipal pour reconduire la fermeture en 2010. La vigilance reste toutefois de mise pour un dénouement favorable et rapide à cette situation… en tout cas avant la prochaine vidange décennale du barrage si elle ne peut être dérogée …??. Et dans l’attente de profiter d’un plongeon entre 2 rochers, gageons que l’aménagement des bords de Vienne en cours permettra bientôt de faire revivre ce site et d'y pratiquer, dans un cadre naturel agréable rénové, de multiples activités (canoë kayak, aviron, tir à l’arc, volley, pétanque, …)

* Nouvel arrêté préfectoral VLP/Valdi unanimement contesté ! Sans la pression des associations et des riverains, VLP ne se contraint qu'avec peine au respect des seuils maximum de pollution qui lui sont fixés, pour preuve encore le récent accident de filtrage des rejets de fumée sur ce site industriel ! La gestion déplorable et laxiste de cet événement confirme que les exigences environnementales passent en second plan pour le groupe ERAMET qui vient de racheter l'usine, alors même qu'il réalise des bénéfices confortables. Quant au ferroutage des marchandises, l’argument de l’augmentation des coûts du transport par rail pour en retarder sa mise en œuvre n'abuse personne ! Malgré ce constat et la non levée de la plupart des réserves émises dans l'enquête publique, VLP a obtenu l'autorisation d'agrandissement par arrêté préfectoral du 13 avril dernier. Yvan Tricart, au nom de notre groupe, a dénoncé cette situation devant le conseil municipal et présenté une motion lui demandant de se prononcer pour un recours administratif contre cet arrêté préfectoral. Après un débat animé et la prise de position de chaque groupe politique de la majorité, la municipalité s’est unanimement engagée à mener le recours auprès du Tribunal administratif en vue de contester l’arrête préfectoral.

* La commune trop durement touchée par la jonction LGV Limoges-Poitiers ? Après rappel de la motion du 9 juin 2009 de la majorité contre le point de raccordement PT0, Yvan Tricart, au nom de notre groupe, présente en détail les derniers projets de travaux de jonction de la LGV fixés par RFF sur la commune, impactant fortement les habitations et les bois d’Enguernaud en cours d'aménagement, saccageant la vallée du ruisseau du Palais, obligeant au doublement du viaduc et au talutage sur 60m de haut des voies. Cet exposé a mis en évidence les lacunes des études géophysiques de RFF et les ravages que ces aménagements impliquent sur la commune. A l'issue du débat qui s'ensuit, le principe d'une nouvelle motion rappelant celle de 2009 et par laquelle "au vu des éléments portés à sa connaissance, le conseil municipal demande que soient menées à bien les études concernant le point de raccordement en PL4 (tunnel sous La Bastide) et que soit rejeté le raccordement PT0",est adopté par l'ensemble des conseillers.

3 points de débat, 3 unanimités… belle mise en bouche pour une collaboration positive et efficace au service des palaisiens ! Bien que satisfaits des résultats des débats que nous avons alimentés, il nous faut rester néanmoins attentifs. Etre associés à la gestion de la commune en restant force de propositions et en gardant nos différences, pour notre groupe minoritaire, cela reste une gageure, même si ce dernier conseil a démontré que nous pouvons être entendus... Essai à confirmer…

CR CM juin 2009

Conseil Municipal du Palais sur Vienne du 4 juin 2009

Désaccord sur le projet de la LGV Limoges-Poitiers mais unanimité sur un point : NON à son raccordement au centre du Palais (raccordement dit point PT0)

Ce 4 juin, il n'y avait qu'un seul point à l'ordre du jour du Conseil Municipal du Palais : La Ligne à Grande Vitesse Limoges-Poitiers et son raccordement sur la Ligne Paris-Toulouse, au Palais sur Vienne.

Pour une fois, la partie réservée au public était archi comble, c'est dire si le sujet intéresse les Palaisiens !

Mme le Maire a ouvert la séance en passant la parole à deux techniciens de RFF (Réseau Ferré de France ) qu'elle avait invités pour faire une présentation sommaire du projet et répondre aux questions des Conseillers. Après avoir précisé que cette étude découlait de l'enquête publique de 2006, M. Hugo pour RFF précise que l'objectif est de mettre Paris à 2h de Limoges avec une voie unique (deux voies ne seraient pas rentables...,)  que le dossier avance, mais qu'ils ont préféré attendre février, mars 2009 pour informer les maires  ''afin de ne pas affoler'''...

Le projet prend du retard : alors que RFF avait programmé le choix de la zone de passage et des points de raccordement pour la réunion de travail du 9 juin à Limoges, les 2 représentants de RFF ont annoncé le prolongement de l'étude jusqu'à l'automne...(est-ce le résultat de la contestation du projet qui se développe lors des réunions publiques...NDLR) mais le comité de financement se réunira bien en juillet comme prévu. M. Deschamps de RFF précise qu'en parallèle se déroulent des études de clientèle potentielle et des études économiques pour mesurer la rentabilité du projet et son opportunité

En préalable au débat, Denis Limousin au nom du groupe PC/ADS a rappelé le vote unanime des élus pour aménager la forêt d'Anguernaud récemment acquise par la commune, atout majeur pour le Palais, alors que le tracé préférentiel pressenti par RFF pour la LGV Limoges-Poitiers détruirait cette forêt ! Il a conclu en disant que « ..si ce point de raccordement était choisi définitivement ... notre groupe prendrait toutes ses responsabilités ... les Palaisiens méritent mieux qu'une coulée ''bétonnée '' dans leur cœur de ville... »

Un débat vif a ensuite porté sur l'opportunité même du Projet.

Yvan Tricart pour le groupe ''le Palais autrement'' a rappelé le manque de concertation depuis 2006 de la part de RFF, contrairement au Code d'urbanisme qui fait obligation de débat public tout au long des études ce qui n'est pas le cas, il a rappelé que RFF avait limité les études environnementales aux documents administratifs détenus par différentes administrations (pour certains non actualisés depuis très longtemps) sans enquête de terrain et qu'aucune association de protection de l'environnement participant aux ateliers de travail n'avait cautionné ce travail de RFF. Il précise que ce projet est également un non sens pour l'aménagement de la région car il sacrifierait des territoires comme la Creuse, le nord de la Haute-Vienne et de la Corrèze sans compter l'Indre et le Lot. Il dénonce également le coût de ce projet, 2 milliards d'euros, dont 30% à la charge des collectivités, alors qu'il s'agit d'un projet de transport public national qui devrait être pris à 100% par l'Etat.  Enfin il se prononce pour le TGV mais sur la Ligne POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse) qui , pour un coût moindre (500 millions d'euros) et sans impact écologique, pourrait être réalisé en 3 ou 4 ans contrairement au projet du barreau Limoges-Poitiers qui verrait le jour en 2020 comme l'a annoncé RFF.

Mme le Maire a réaffirmé son attachement à la ligne LGV par Poitiers. Pour elle , il y a une opportunité à saisir. 

«Cette nouvelle liaison est un élément majeur pour le développement et le désenclavement de notre Région qui permettra enfin la connexion au réseau TGV Atlantique et Européen ...un projet de cette envergure ne peut voir le jour sans créer certaines contraintes pour les territoires traversés... »

En fin de séance, deux motions sont proposées : l'une du Maire et votée par la majorité municipale PS/PC/ADS, affirmant son attachement à la ligne LGV mais « demandant à réseau de France d'écarter définitivement  le point de raccordement PT0 qui pénaliserait trop lourdement notre commune » , l'autre motion présentée par le Groupe ''Le Palais autrement'' précisant qu'au delà des divergences sur l'opportunité de la LGV, les élus devraient pouvoir se rassembler pour éviter de voir défigurer le Palais et, ainssi, ne pas retenir le PT0 qui  participerait à la dégradation de la vie de ses habitants 5 votes des élus du groupe le palais autrement ). Prochain épisode le 9 juin lors de la réunion des ateliers de travail de  RFF

                                                                                              MT (Michèle Tricart)

CR CM avril 2008

Conseil municipal du 10 avril 2008

 4 heures de débat pour des points importants à l'ordre du jour

  1. Approbation du règlement intérieur

 

  1. Tarif  Garderie pour des motifs exceptionnels

3.  Budget de l'eau

4.  Vote du Budget de la commune 

Approbation du règlement intérieur

Il était demandé aux membres du conseil municipal d’approuver le règlement intérieur ‘tel quel’

 

Remarques de Carole Salesse pour le groupe ''Le Palais, autrement''

Ce règlement établit les règles de fonctionnement du Conseil, on a tous intérêt à ce qu'il fasse l'objet d'un consensus de tous, or il n’a fait l’objet d’aucun débat ou de propositions par les élus, il est globalement plus restrictif que le précédent et il comporte des manques légaux en ce qui concerne les droits des minorités.

L’article 5 : les questions orales

Le règlement intérieur limite à 2 le nombre de questions orales par groupe politique.

Nous attachons une grande importance à relayer les questions et interrogations des palaisiens au sein du conseil municipal. A ce titre, limiter le nombre de questions à 2 par séance et par groupe nous semble insuffisant pour répondre à ces attentes.

 

Chapitre VI : dispositions diverses.

L’article L 2121-27-1 CGCT n’est pas mentionné. Or, cet article prévoit : « dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »

 

Les publications peuvent se présenter sur papier ou sur support numérique, tels que les sites internet.

Nous demandons que cet article soit inscrit intégralement dans le règlement intérieur  et que soient précisées les modalités d’application de cet article et de notre droit d’expression dans le règlement intérieur comme la loi le prévoit.

Après débat l'article est inscrit au règlement intérieur et le droit d'expression de la minorité sera au prorata de la représentation des groupes.

 

Tarif  Garderie pour motifs exceptionnels

intervention de Frédéric Niguet ''Le Palais autrement''

"Le tarif journalier est fixé à 2 € par jour et par enfant pour la garderie péri-scolaire dans le cas de situations exceptionnelles. Cela va dans le bon sens mais reste  insuffisant. D'autre part les contraintes d'autorisation (examinées au cas par cas par Mme le Maire et la commission) risquent de rendre le système lourd et d'en empêcher le bon fonctionnement.

Nous rappelons que nous avions aussi soulevé la question des parents qui ont besoin régulièrement de la garderie une ou deux fois par semaine (pour cause de temps partiel par ex). Nous espérons que ce problème sera étudié en commission car cela peut concerner des familles ayant un faible pouvoir d'achat à qui l'on rendrait un grand service.

Budget de l'eau : intervention de Yvan Tricart (Le Palais Autrement)

Lors de l'abandon de la gestion de l'eau par la SAUR et du retour de l'eau en régie municipale, le prix de l'eau et de l'assainissement a été fixé à 3€ par m3 sans abonnement ; cela faisait suite à une longue bataille des Palaisiens et a représenté un gain pour chacun.

Toutefois 3€ par m3 laissait une marge qui s'est traduite au fil des années par un excédent qui atteint cette année 105 000 €. «La petite marge en 2002 est devenue importante», ne faudrait-il pas profiter de cet excédent (qui ne peut être utilisé que pour l'eau) pour baisser le prix de l'eau au même niveau que celui de Limoges). Tout investissement dans ce secteur (canalisation d'eau...) devant se prévoir avec un amortissement de 50 ans et être supporté par deux générations, le système du bas de laine est inutile et injuste car au détriment des consommateurs.

Vote du Budget de la commune 

1er débat important sur la hausse des impôts locaux

Lors d’une déclaration au nom du PC et ADS, Denis Limousin qui trouve «le budget bon, les finances saines», mais constate que «les charges augmentent, que l'inflation va dépasser 1,6%, que le nombre d'élèves dans les écoles est en augmentation et que l'Etat se désengage, ce qui rend la tâche des élus plus difficile», soutient la demande du Maire de rajouter 1% au taux d'imposition en plus du 1,6% d'augmentation nationale des bases, et donc de porter à 2,6% l'augmentation des impôts communaux.

 

 Valérie Gillet  pour le groupe ''Le Palais, autrement''

L’augmentation proposée par le groupe majoritaire d’1% des impôts de la commune à laquelle s’ajoute l’augmentation des bases d’1,6% contribue à la diminution du pouvoir d’achat des ménages déjà mis à mal par la politique gouvernementale (l'évolution réglementaire des fonctionnaires pour l'année est de 0,5% à partir de mars 2008) : 2.6% d’augmentation de la charge payée par les Palaisiens, cela nous paraît trop important… suit-on l’exemple de la politique nationale au PALAIS ?...Pourquoi ne pas s’en tenir à l’inflation à hauteur de 1.6% ?

     Pour cela, le groupe LE PALAIS AUTREMENT vote contre ces augmentations

Thierry Lagrange pour le groupe ''Le Palais, autrement''

Il apparaît à l'examen de la présentation du budget primitif une surévaluation des dépenses de fonctionnement, cette surévaluation servant de justification à l'augmentation des impôts demandée aux Palaisiens ???

Je ne citerai qu'un exemple, les charges à caractère général : il s'agit des dépenses courantes (timbres, téléphone, eau, réceptions... ). L'Etat prévoit une inflation à 1,6%, les divers organismes officiels annoncent des chiffres variant de 3 à 5% ... en tout état de cause pas 7,2% ! Comme il est toujours possible en cours d'année de faire une modification budgétaire si cela est nécessaire (DM) pourquoi les charges générales accusent-elles une augmentation de 7,2% par rapport à ce qui a été dépensé en 2007 et non de 1,6% ?

Yvan Tricart  pour le groupe ''Le Palais, autrement''

Fort de cette surévaluation des dépenses de fonctionnement et des dépenses non réfléchies en investissement  vous augmentez les charges que vont payer les Palaisiens de 2,6%

La Question est: est-ce que cela était nécessaire?

La Réponse est Non car les ressources de la commune sont en augmentation de deux manières

1 - Les constructions nouvelles vont entraîner une augmentation du nombre de foyers payant les impôts locaux; en tenant compte des dégrèvement fiscaux sur le foncier, l'augmentation des bases d'imposition en 2008 est de + de 6%).

2 - la loi de finance ( décision qui concerne toutes les communes) prévoit une augmentation des bases locatives pour 2008 calquée sur l'inflation de +1,6%,

Rien que ces deux éléments vont provoquer une augmentation des ressources communales par les impôts locaux  d'environ + de 5%  pour 2008, qui vont dans les caisses de la commune.

De plus, si on compare aux autres communes de la Périphérie de Limoges la taxe foncière (payée par 70%  des Palaisiens), est une des plus chères de la périphérie,  seule Panazol nous ''bat''  et malheureusement, le Palais est loin de bénéficier de l’aura et du dynamisme économique de Panazol. Au Palais la taxe foncière est 43% plus élevée qu'à Feytiat,

2ème  débat important sur les investissements

(vous payez des impôts, pour quoi faire ?)

Déclaration de  Valérie Gillet  pour le groupe ''Le Palais, autrement''

«  Nous notons aussi que dans cette section dépenses en investissement, il est très difficile de savoir à quoi correspondent les sommes annoncées au BP 2008 concernant de nombreux articles, dans différents programmes apparaissant en libellé « divers », alors que les sommes sont conséquentes et mériteraient certainement d’être détaillées quant à leur destination. Nous regrettons que cela ne soit pas fait pour faciliter l’étude du budget aux conseillers municipaux avant le conseil municipal. » 

 

Yvan Tricart fait remarquer que lors de la commission des travaux réunie quelques jours avant, une liste de travaux a été annoncée pour la voirie, les bâtiments communaux ... en aucun cas la commission n'a eu à délibérer sur des décisions qui ont été prises ailleurs et avant. Ce sont près de 2 millions d'investissements qui seront réalisés (en comprenant la voirie sur la commune du Palais) sans que le Conseil Municipal n'ait pu en débattre.

Pour cela, nous nous abstenons sur les dépenses d’investissement. 

Investissement recettes :

   

Valérie Gillet  pour le groupe ''Le Palais, autrement''

« Nous notons un recours à l’emprunt d’un montant de plus d’1 million d’euros ! (1 039 076 euros exactement),

Le gros de l'emprunt va servir à payer la crèche

Il va falloir payer le complexe multi-accueil crèche, dont notre commune avait certes bien besoin, mais d'un coût que nous trouvons très excessif du fait de la précipitation du projet, du choix du terrain et de l'architecture. » ...

Mme le Maire a reconnu que le coût de l'ensemble va dépasser le million d'euros. Nous sommes loin de la somme prévue en 2001. Nous ne comprenons pas que le Populaire présent au conseil puisse encore écrire que la crèche va coûter 780 000 € !

  ...   « Bien qu’il reste prévisionnel, cet emprunt est tout de même proposé au vote de cette assemblée et engage notre commune pour l’avenir.

     Avec un tel recours à l’emprunt, vous pénalisez les investissements futurs puisqu’il faudra bien rembourser ! »

      Il correspond au 1/3 des recettes d’investissement et il est lié aux choix d’investissements faits.

«    Nous regrettons de ne pas avoir plus de détails quant à l’emploi ou l’utilisation de ces différents emprunts et aux modalités de remboursement (sur la durée, le montant des annuités) avant le conseil municipal. »

Bien sûr, nous avons voté contre un tel emprunt