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Compte rendu du Conseil Municipal du 7 Mars 2017

Détails: Mis à jour le jeudi 27 avril 2017 11:17; Écrit par TRICART Yvan; Affichages : 752

Conseil municipal du 7 mars 2017 : débat sur les orientations budgétaires pour 2017

Ce débat sur les orientations budgétaires pour 2017 se déroule sans vote du conseil, mais il est important car il indique comment la majorité municipale compte réaliser le budget pour 2017, impôts, investissements...

Ce débat commence toujours par une présentation de Mme le maire expliquant le contexte général dans lequel il faut inscrire le budget de la commune : entre autres, nous devons participer au redressement des comptes publics afin de maintenir le déficit de la France en dessous des 3% exigés dans les accords européens. A ce titre la dotation globale de fonctionnement versée tous les ans par l'état (réduite de 300 000 € entre 2014 et 2016) va encore diminuer de 70 000€ cette année. Prenant acte de cette diminution, Mme le Maire propose plus de rigueur dans les charges de fonctionnement et la poursuite des investissements engagés (cuisine centrale, nouveau vestiaire pour le foot, réfection du sol des tennis couverts...) par le recours à l'emprunt. Dans ce contexte, il sera nécessaire d'augmenter le taux des impôts locaux de 0,5 à 1%.

Notre groupe (Yvan Tricart) a rappelé que nous étions dans une année électorale importante et qu'il fallait en profiter pour envoyer des messages. Il est dommage de ne pas insister sur le côté injuste de la diminution de la dotation de l'Etat aux communes, les collectivités ne sont pas responsables du déficit public - leur dette ne représente que 9% du déficit de la France - dette qu’elles sont tenues d’inscrire dans leur propre budget qui, contrairement à celui de l'Etat, doit toujours être en équilibre. En outre, ce sont les collectivités qui réalisent 70% des investissements et sont donc créatrices d'emplois. S'inscrire dans les critères européens de Maastricht (déficit < 3%) entraîne une politique d'austérité pour le plus grand nombre, il est important d'envoyer ce message aux candidats à l'élection présidentielle, surtout quand certains comme Fillon, Macron ou Le Pen veulent encore aggraver ces orientations.

Le 2ème point qu'a fait ressortir le débat d'orientation est que les dépenses générales pour 2016 ont été contenues et qu'elles ont même diminué pour la commune de – 0,91% par rapport à 2015. L'adjoint aux finances se félicite de ce résultat, y voyant excellence de la gestion. Notre groupe (Yvan Tricart) rappelle que nous avions voté contre la hausse des dépenses proposées pour 2016 (environ + 6%), cette hausse étant un des leviers servant de prétexte à la hausse des impôts payés par les Palaisiens ; nous avions proposé une hausse maximum basée sur l'inflation inférieure à 1%. Les impôts locaux en 2016 ont augmenté d'environ +1,5% … Nous avions donc raison au moment du vote du budget 2016, mais les Palaisiens, eux, ont payé la hausse des impôts.

Le débat s'est poursuivi sur le poids financier de la cuisine centrale voulue par la majorité municipale qui va obérer les budgets futurs. Cet équipement surdimensionné aux yeux de notre groupe doit maintenant, aux dires de Mme le Maire, servir à d'autres prestataires (communes, entreprises...) Ce sera un équipement mutualisé. Nous avons fait remarquer que ce n'était pas notre conception d'un équipement mutualisé.

Un tel projet doit être au préalable débattu avec les partenaires potentiels qui acceptent d'en partager le coût ; ici, la commune a décidé d’abord de construire et est contrainte aujourd’hui de chercher des moyens de rentabiliser l’équipement. La commune a-t-elle vocation à payer seule un équipement et ensuite chercher des ''clients'' pour proposer ses services ?

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Conseil Municipal mardi 7 mars 2017 à 18h30

Détails: Mis à jour le jeudi 2 mars 2017 11:35; Écrit par TRICART Yvan; Affichages : 1011

(salle du conseil en Mairie).

L'essentiel de l'ordre du jour concernera le débat d'orientations budgétaires pour 2017

Nous rappelons que les séances du conseil municipal sont publiques.

Pour connaître plus précisément cet ordre du jour, cliquer sur la convocation ci-contre :

CM 23 01 2017

Détails: Mis à jour le lundi 20 février 2017 18:11; Écrit par TRICART Yvan; Affichages : 807

Conseil municipal du 23 janvier 2017 : quand la majorité socialiste fait l'impasse sur l'ouverture...

Le but principal de ce conseil concernait l'élection d'un conseiller communautaire supplémentaire pour représenter le Palais à L'Agglo, c'était le dernier point de l'ordre du jour. Toutefois, plusieurs points ont retenu toute notre attention.

1/ le tarif du m3 d'eau pour 2017 : depuis que la gestion de l'eau au Palais est revenue en régie municipale, contrairement à ce qui se pratique dans les communes gérées par le privé (la SAUR essentiellement, mais aussi Véolia, la Lyonnaise des Eaux... ), les palaisiens ne payent aucun abonnement, ils payent juste le nombre de m3 d'eau consommés. Le tarif du m³ d'eau pour 2017 passe de 2,067 à 2,1€ le m³ soit +2%, ce qui avec l'assainissement fait le m³ eau + assainissement à 3,45€.

Notre groupe a voté car cela reste bien inférieur au tarif pratiqué par le privé qui est en moyenne 25% plus cher que le public (la SAUR dépasse les 5€ le m3). Il est bon de rappeler la bataille qui a été menée en 2001 par les citoyens pour faire revenir le conseil municipal à une gestion en régie, abandonnée 10 ans auparavant au profit de la SAUR. Preuve est faite que nous avons eu largement raison à l'époque. Unanimité

2/ Tarif des travaux et des branchements pour l'eau potable : les tarifs 2016 ont été reconduits (accord unanime du Conseil)

3 et 4/ Réalisation d'un mur de tir à l'arc dans le gymnase Paul Marcheissoux. Ce gymnase étant très utilisé, nous avons voulu la garantie que cette réalisation se faisait avec l'accord de toutes les sections ou associations utilisant le gymnase. Cette garantie nous ayant été assurée... nous avons voté pour cette installation.

5/ Avenant pour prendre en compte dans les contrats de maintenance des bâtiments communaux les installations de la nouvelle cuisine centrale.

Lire la suite : CM 23 01 2017

Conseil Municipal lundi 23 janvier 2017 à 18h30

Détails: Mis à jour le mercredi 18 janvier 2017 18:55; Écrit par TRICART Yvan; Affichages : 851

(salle du conseil en Mairie).

Le dernier point du conseil est important

il s'agit d’élire un conseiller supplémentaire pour représenter les Palaisiens à l'Agglomération de Limoges. La représentation de chaque commune est fonction de sa population, jusqu'à présent Le Palais avait 2 représentants à L'agglomération issus de la majorité municipale.

L'entrée de la commune de Chaptelat dans la communauté d'agglomération de Limoges à compter du 1er janvier 2017 oblige à une redistribution du nombre de sièges dans chaque commune.

Le Palais aura ainsi maintenant 3 représentants au Conseil de l'Agglomération.

Dans la précédente répartition, les 2 conseillers étaient de la majorité municipale qui avait obtenu 58% aux dernières élections, avec maintenant trois représentants il serait conforme à la démocratie que le groupe Le Palais autrement représentant 42% des Palaisiens ait un représentant au conseil communautaire. Ce qui aurait été le cas s'il y avait eu 3 représentants dès le début.

Au nom du groupe Yvan Tricart a donc fait acte de candidature auprès du maire du Palais.

Nous rappelons que les séances du conseil municipal sont ouvertes au public.

Pour connaître plus précisément cet ordre du jour, cliquer sur la convocation ci-contre

CR CM 13 dec 2016

Détails: Mis à jour le vendredi 23 décembre 2016 11:17; Écrit par DELY Claudine; Affichages : 959

Conseil Municipal du 13 décembre 2016 : une séance sans turbulence, nos propositions constructives et nos questions en suspens …

L’ordre du jour portait essentiellement sur les moyens financiers du prochain exercice et les tarifs municipaux 2017.

4/ Pour les tarifs des repas au CFIM TP (centre d’apprentissage travaux publics de Ventenat) et aux Compagnons du Tour de France (face à RVI), après s’être assuré que le prix du repas était bien revendu aux jeunes au prix facturé par la mairie (Réponse : OUI), notre groupe demande à visiter le chantier de la cuisine centrale. Maintenant qu’elle se construit, notre opposition au projet pour manque d’étude alternative ne signifie pas que nous ne portons pas d'intérêt à la réalisation. L’idée est retenue, la visite aura lieu dès que le chantier sera plus accessible (fin décembre - début janvier). Unanimité

5/ Pour les repas du multi accueil, notre groupe réitère sa remarque de chaque année : il faut que les parents sachent qu’en plus de la subvention d’équilibre (déficit d’exploitation) versée par la mairie chaque année, le tarif des repas aux enfants à 2,30 € ne représente à peu près qu’1/3 du prix de revient réel à la collectivité, ce qui constitue un complément non négligeable de subvention, pourtant inconnu de tous. Au moment où l’aide publique est partout remise en cause, la transparence permettrait la prise de conscience des familles qui en bénéficient.