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Les dernières infos !
Prochain Conseil Municipal mardi 15 novembre 2016 à 18h30
- Détails
- Mis à jour le mardi 13 décembre 2016 16:48
- Écrit par TRICART Yvan
- Affichages : 586
(salle du conseil en Mairie).
Un ordre du jour chargé pour ce Conseil Municipal avec 17 points à l'ordre du jour avec en débat la proposition de transformation de l'Agglomération de Limoges en Communauté Urbaine.
Nous rappelons que les séances du conseil municipal sont publiques.
Pour connaître plus précisément cet ordre du jour, cliquer sur la convocation ci-contre
CR CM 28 septembre 2016
- Détails
- Mis à jour le vendredi 7 octobre 2016 15:58
- Écrit par DELY Claudine
- Affichages : 615
Conseil Municipal du 28 septembre 2016 : 16 points à l’ordre du jour, dont 1 autour d’un projet sur l’ex DB, 1 débat sur la révision du PLU et 1 avis sur le projet de schéma de mutualisation des effectifs des communes de l’Agglo …
1/ Acquisition, par préemption de la commune, d’une maison en vente 27 rue Jean Jaurès, en vue de la céder au promoteur d’un projet de constructions sur les parcelles de l’ex DB :
Mme le Maire informe qu’elle a exercé son droit de préemption sur cette maison (115 000 €), grevée d’une servitude de passage vers le quartier de l’église par l’arrière de la propriété. Elle propose de la recéder à Green Habitat Brive (90 000 €) afin de l’intégrer dans le plan de construction de logements que la société a en projet sur l’ex DB et les parcelles attenantes. L’opération fait perdre 25 000 € à la commune mais le but est de résorber cette friche commerciale de presque 25 ans et d’éviter à la commune un aménagement coûteux.
Après avoir souligné l’intérêt d’un projet sur ce lieu pour le centre-bourg, voici nos questions et les réponses :
- cette cession ne gêne-t-elle aucune succession ? Réponse :Non, il y a eu accord sur le prix avec la propriétaire
- le projet concerne-t-il le type de logements dont nous avons eu vent (containers avec une partie en empilement en front à rue), leur disposition respecte-t-elle l’objectif de préserver les atouts de la commune, notamment ses perspectives paysagères ? Réponse : La mairie n’a pas encore connaissance du projet ??? mais des réalisations avec des containers vues ailleurs donnent un résultat très correct. Les logements sont plutôt destinés à des primo-accédant et des personnes âgées, ils ne seront pas tous accolés les uns aux autres et de toute façon, l'étape du permis de construire permettra à la commune de veiller à la conformité du projet avec les orientations du PLU (plan local d’urbanisme).
Vote : unanimité moins 1 abstention (Claudine DELY)
2/ Débat sur le projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document dont les orientations déterminent le projet politique de territoire mis en œuvre par le PLU de la commune. Le projet présenté en diapos établit un état des lieux comportant des propositions au plus juste possible de l’intérêt de la commune. L’état des lieux fait constat de la saturation des zones bâties, entre lesquelles des surfaces disponibles, dites ‘dents creuses’, constituent un potentiel de 19 ha utilisables (plan du Palais ci-après, zone est vers Bournazeau/St Priest).
Prochain Conseil Municipal mercredi 28 septembre 2016 à 18h30
- Détails
- Mis à jour le mardi 27 septembre 2016 00:37
- Écrit par TRICART Yvan
- Affichages : 562
(salle du conseil en Mairie).
un ordre du jour chargé pour ce Conseil Municipal avec 16 points à l'ordre du jour avec en point N°2 le débat sur le projet d'aménagement et de développement durable pour la commune du Palais dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme
Nous rappelons que les séances du conseil municipal sont publiques.
Pour connaître plus précisément cet ordre du jour, cliquer sur la convocation ci-contre
Article de presse: Les déchets alimentaires des Français, un gisement vert inexploité
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- Mis à jour le vendredi 26 août 2016 16:47
- Écrit par FORGET Cédric
- Affichages : 559
Guillaume Krempp
22/07/2016
Photo: Eric Cabanis/AFP
Avec seulement 10 % de la population française concernée par les mesures de collecte des biodéchets, la France accuse un retard par rapport à ses voisins européens. Cliquer sur l'image pour accéder à l'article...
conseil municipal du 20 juin 2016
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- Mis à jour le lundi 27 juin 2016 21:18
- Écrit par DELY Claudine
- Affichages : 755
Conseil Municipal du 20 juin 2016 : un bilan 2015 qui accroit encore l’excédent communal, les tarifs communaux encore en hausse… mais un PLU sans LGV… ouf !
2/ Compte administratif 2015 (bilan comptable) et budget supplémentaire 2016 :
Sur les chapitres 73 et 74 - notre groupe note que :
- le produit des impôts locaux 2015 a rapporté à la commune 65 700 € de plus qu'en 2014 malgré le gel de l'imposition locale 2015 (2 724 922 € en tout = la moitié du budget communal) ce qui correspond à une hausse de 2,5% sur cette ligne,
- l’excédent 2015 de 587 491 € ajouté à celui des années précédentes permet d’afficher un excédent cumulé de 2 752 310 € au 1er janvier 2016, malgré la baisse de 115 000 € des dotations de l’Etat et le montant à 0€ de la dotation solidarité communale (plus de 60 000 € en 2014).
Ce qui veut dire que notre analyse au moment du vote du budget 2016 sur l’augmentation injustifiée de 0,5% pour la commune, en plus de la hausse déjà imposée de 1% par la Loi de Finances se confirme : la hausse du taux de la part communale des impôts locaux 2016 n’était pas nécessaire.
Réponse : Mme le maire rappelle que l’excédent budgétaire résulte de la maîtrise des dépenses et qu’il est une garantie financière pour la commune mais que la baisse des aides de l’Etat conjuguée à la contribution à la dette nationale et les besoins d’investissements locaux feront rapidement fondre cet excédent.
Au chapitre 12, notre groupe s’inquiète du montant de rémunération de personnel non titulaire qui passe de 125 000€ en 2014 à 156 000 en 2015 (+ 25%), les prévisions 2016 atteignant plus de 200 000 €.
Réponse : il y a au moins 12 absents temps plein pour maladie grave sur les 77 employés, ces sommes concernent surtout les services scolaires et techniques et représentent les remplacements des agents en longue maladie, les emplois ponctuels de vacances d’été et les emplois de complément quand il y a retour des malades en temps partiel. Notre groupe rappelle que la moyenne d’absence dans la fonction publique est de 6% et que le but de son intervention est surtout d'attirer l'attention sur la nécessité de s’inquiéter du réel motif de ces absences dont le nombre est anormalement élevé.
Vote du compte administratif 2015 : 6 abstentions (les nôtres)
Conformité des écritures et affectation des résultats sur 2016 : unanimité
Budget supplémentaire 2016 : 5 abstentions de notre groupe.
3/ Budget de l’eau : notre groupe souligne la qualité du rendement à 97 % de la distribution de l’eau dans notre commune et insiste sur la nécessité de garder la gestion de l’eau en régie publique pour maintenir ce très bon résultat, dans le cadre du transfert de compétences de cette gestion à l’Agglo prévue en 2017. Mme le Maire dit ne pas avoir d’inquiétude sur ce maintien. Unanimité sur les résultats 2015, leur affectation sur 2016 et le budget supplémentaire.
Pts 12 à 18 – Tarifs prestations et participation communales 2016/2017 : 2% d'augmentation, comme chaque année !!...