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Conseil Municipal lundi 23 janvier 2017 à 18h30
- Détails
- Mis à jour le mercredi 18 janvier 2017 18:55
- Écrit par TRICART Yvan
- Affichages : 735
(salle du conseil en Mairie).
Le dernier point du conseil est important
il s'agit d’élire un conseiller supplémentaire pour représenter les Palaisiens à l'Agglomération de Limoges. La représentation de chaque commune est fonction de sa population, jusqu'à présent Le Palais avait 2 représentants à L'agglomération issus de la majorité municipale.
L'entrée de la commune de Chaptelat dans la communauté d'agglomération de Limoges à compter du 1er janvier 2017 oblige à une redistribution du nombre de sièges dans chaque commune.
Le Palais aura ainsi maintenant 3 représentants au Conseil de l'Agglomération.
Dans la précédente répartition, les 2 conseillers étaient de la majorité municipale qui avait obtenu 58% aux dernières élections, avec maintenant trois représentants il serait conforme à la démocratie que le groupe Le Palais autrement représentant 42% des Palaisiens ait un représentant au conseil communautaire. Ce qui aurait été le cas s'il y avait eu 3 représentants dès le début.
Au nom du groupe Yvan Tricart a donc fait acte de candidature auprès du maire du Palais.
Nous rappelons que les séances du conseil municipal sont ouvertes au public.
Pour connaître plus précisément cet ordre du jour, cliquer sur la convocation ci-contre
CR CM 13 dec 2016
- Détails
- Mis à jour le vendredi 23 décembre 2016 11:17
- Écrit par DELY Claudine
- Affichages : 839
Conseil Municipal du 13 décembre 2016 : une séance sans turbulence, nos propositions constructives et nos questions en suspens …
L’ordre du jour portait essentiellement sur les moyens financiers du prochain exercice et les tarifs municipaux 2017.
4/ Pour les tarifs des repas au CFIM TP (centre d’apprentissage travaux publics de Ventenat) et aux Compagnons du Tour de France (face à RVI), après s’être assuré que le prix du repas était bien revendu aux jeunes au prix facturé par la mairie (Réponse : OUI), notre groupe demande à visiter le chantier de la cuisine centrale. Maintenant qu’elle se construit, notre opposition au projet pour manque d’étude alternative ne signifie pas que nous ne portons pas d'intérêt à la réalisation. L’idée est retenue, la visite aura lieu dès que le chantier sera plus accessible (fin décembre - début janvier). Unanimité
5/ Pour les repas du multi accueil, notre groupe réitère sa remarque de chaque année : il faut que les parents sachent qu’en plus de la subvention d’équilibre (déficit d’exploitation) versée par la mairie chaque année, le tarif des repas aux enfants à 2,30 € ne représente à peu près 
qu’1/3 du prix de revient réel à la collectivité, ce qui constitue un complément non négligeable de subvention, pourtant inconnu de tous. Au moment où l’aide publique est partout remise en cause, la transparence permettrait la prise de conscience des familles qui en bénéficient.
1 opposition de principe de notre groupe (YT)
ndlr : la transmission à l'ensemble du conseil du bilan annuel du multi-accueil avec évaluation de l’aide totale de la mairie serait appréciée.
7 à 9/ Pas d’augmentation sur l’ensemble des tarifs proposés, sauf sur les prestations de la base nautique ...
Conseil Municipal mardi 13 décembre 2016 à 18h30
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- Mis à jour le lundi 19 décembre 2016 11:52
- Écrit par TRICART Yvan
- Affichages : 561
(salle du conseil en Mairie).
A ce Conseil Municipal, à l'ordre du jour les prix des différents services municipaux payés par les Palaisiens.
Nous rappelons que les séances du conseil municipal sont ouvertes au public.
Pour connaître plus précisément cet ordre du jour, cliquer sur la convocation ci-contre
CR CM 15 nov 2016
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- Mis à jour le lundi 19 décembre 2016 11:51
- Écrit par DELY Claudine
- Affichages : 666
Conseil Municipal du 15 novembre 2016 : l'unanimité sur la proposition de mutation de Limoges Métropole en Communauté Urbaine ne s'est pas faite...
L’essentiel des débats a porté sur ce projet, les autres points sont en fin de compte-rendu.
La mutation de Communauté d’Agglomérations (CA) en Communauté Urbaine (CU) est une possibilité ouverte aux communes qui ont perdu leur statut de chef-lieu de région, sans obligation de respecter les conditions minimales de population (400 000 hab). Limoges Métropole, avec ses 19 communes et ses 212 000 habitants dont Limoges (142 000) soit plus de la moitié de la population de l’Agglo, peut prétendre à cette possibilité avant le 1er janvier 2020, sous réserve d’accord majoritaire favorable des communes membres. Cette mutation entrainerait le transfert de compétences communales vers cette nouvelle entité, en plus de celles déjà acquises et celles liées à la réforme des collectivités territoriales (loi NOTRe). C’est le sens des 2 délibérations proposées en points 16 et 17 de l'ordre du jour.
16/ Extension des compétences liées à cette mutation
2 questions de notre groupe : - 1/ on nous dit que cette modification donnerait à l’Agglo la compétence de création, gestion et entretien d’équipements sportifs et culturels, nos gymnases entrent-ils dans ce cadre ? Réponse : non, cela ne concerne que les grands équipements comme Le Zénith et l’Aquapolis ... (dommage !...) - 2/ pour la compétence relative à la prise en charge des aéroports, combien cela coûterait-il ? Réponse : cela relève de l’application de la loi NOTRe …
Ndlr : resteraient aux communes le pouvoir de police du maire, l'action sociale, l'état civil, l'organisation locale des élections, les écoles maternelles et primaires (construction et entretien), les constructions et actions culturelles (bibliothèque, école de musique, de danse...), les bâtiments communaux et sportifs (création et entretien des bureaux et ateliers communaux, des salles des fêtes, des gymnases et leurs équipements), les subventions aux mouvements associatifs et l'organisation des animations municipales.
Vote : 8 abstentions du groupe communiste et 1 abstention de notre groupe (C.Dely)
17/ Passage de l’Agglo en Communauté Urbaine : après la présentation de Mme le Maire, favorable à ce projet porté par Gérard Vandenbroucke, président de Limoges Métropole, projet déclaré comme devant accroître l’attractivité de la ville de Limoges sans bouleverser en profondeur les rouages existants, la discussion s’engage :
Prochain Conseil Municipal mardi 15 novembre 2016 à 18h30
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- Mis à jour le mardi 13 décembre 2016 16:48
- Écrit par TRICART Yvan
- Affichages : 711
(salle du conseil en Mairie).
Un ordre du jour chargé pour ce Conseil Municipal avec 17 points à l'ordre du jour avec en débat la proposition de transformation de l'Agglomération de Limoges en Communauté Urbaine.
Nous rappelons que les séances du conseil municipal sont publiques.
Pour connaître plus précisément cet ordre du jour, cliquer sur la convocation ci-contre