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Conseil Municipal mardi 13 décembre 2016 à 18h30

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Mis à jour le lundi 19 décembre 2016 11:52

Écrit par TRICART Yvan

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CR CM 15 nov 2016

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Mis à jour le lundi 19 décembre 2016 11:51

Écrit par DELY Claudine

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Conseil Municipal du 15 novembre 2016 : l'unanimité sur la proposition de mutation de Limoges Métropole en Communauté Urbaine ne s'est pas faite...

L’essentiel des débats a porté sur ce projet, les autres points sont en fin de compte-rendu.

La mutation de Communauté d’Agglomérations (CA) en Communauté Urbaine (CU) est une possibilité ouverte aux communes qui ont perdu leur statut de chef-lieu de région, sans obligation de respecter les conditions minimales de population (400 000 hab). Limoges Métropole, avec ses 19 communes et ses 212 000 habitants dont Limoges (142 000) soit plus de la moitié de la population de l’Agglo, peut prétendre à cette possibilité avant le 1^er janvier 2020, sous réserve d’accord majoritaire favorable des communes membres. Cette mutation entrainerait le transfert de compétences communales vers cette nouvelle entité, en plus de celles déjà acquises et celles liées à la réforme des collectivités territoriales (loi NOTRe). C’est le sens des 2 délibérations proposées en points 16 et 17 de l'ordre du jour. 

16/ Extension des compétences liées à cette mutation

2 questions de notre groupe : - 1/ on nous dit que cette modification donnerait à l’Agglo la compétence de création, gestion et entretien d’équipements sportifs et culturels, nos gymnases entrent-ils dans ce cadre ? Réponse : non, cela ne concerne que les grands équipements comme Le Zénith et l’Aquapolis ... (dommage !...) - 2/ pour la compétence relative à la prise en charge des aéroports, combien cela coûterait-il ? Réponse : cela relève de l’application de la loi NOTRe …

Ndlr : resteraient aux communes le pouvoir de police du maire, l'action sociale, l'état civil, l'organisation locale des élections, les écoles maternelles et primaires (construction et entretien), les constructions et actions culturelles (bibliothèque, école de musique, de danse...), les bâtiments communaux et sportifs (création et entretien des bureaux et ateliers communaux, des salles des fêtes, des gymnases et leurs équipements), les subventions aux mouvements associatifs et l'organisation des animations municipales.

Vote : 8 abstentions du groupe communiste et 1 abstention de notre groupe (C.Dely)

17/ Passage de l’Agglo en Communauté Urbaine : après la présentation de Mme le Maire, favorable à ce projet porté par Gérard Vandenbroucke, président de Limoges Métropole, projet déclaré comme devant accroître l’attractivité de la ville de Limoges sans bouleverser en profondeur les rouages existants, la discussion s’engage :

Lire la suite : CR CM 15 nov 2016

Prochain Conseil Municipal mardi 15 novembre 2016 à 18h30

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Mis à jour le mardi 13 décembre 2016 16:48

Écrit par TRICART Yvan

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 (salle du conseil en Mairie).

Un ordre du jour chargé pour ce Conseil Municipal avec 17 points à l'ordre du jour avec en débat la proposition de transformation de l'Agglomération de Limoges en Communauté Urbaine.

Nous rappelons que les séances du conseil municipal sont publiques.

Pour connaître plus précisément cet ordre du jour, cliquer sur la convocation ci-contre

CR CM 28 septembre 2016

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Mis à jour le vendredi 7 octobre 2016 15:58

Écrit par DELY Claudine

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Conseil Municipal du 28 septembre 2016 : 16 points à l’ordre du jour, dont 1 autour d’un projet sur l’ex DB, 1 débat sur la révision du PLU et 1 avis sur le projet de  schéma de mutualisation des effectifs des communes de l’Agglo …

1/ Acquisition, par préemption de la commune, d’une maison en vente 27 rue Jean Jaurès, en vue de la céder au promoteur d’un projet de constructions sur les parcelles de l’ex DB :

Mme le Maire informe qu’elle a exercé son droit de préemption sur cette maison (115 000 €), grevée d’une servitude de passage vers le quartier de l’église par l’arrière de la propriété. Elle propose de la recéder à Green Habitat Brive (90 000 €) afin de l’intégrer dans le plan de construction de logements que la société a en projet sur l’ex DB et les parcelles attenantes. L’opération fait perdre 25 000 € à la commune mais le but est de résorber cette friche commerciale de presque 25 ans et d’éviter à la commune un aménagement coûteux.

Après avoir souligné l’intérêt d’un projet sur ce lieu pour le centre-bourg, voici nos questions et les réponses :

- cette cession ne gêne-t-elle aucune succession ? Réponse :Non, il y a eu accord sur le prix avec la propriétaire

- le projet concerne-t-il le type de logements dont nous avons eu vent (containers avec une partie en empilement en front à rue), leur disposition respecte-t-elle l’objectif de préserver les atouts de la commune, notamment ses perspectives paysagères ? Réponse : La mairie n’a pas encore connaissance du projet ??? mais des réalisations avec des containers vues ailleurs donnent un résultat très correct. Les logements sont plutôt destinés à des primo-accédant et des personnes âgées, ils ne seront pas tous accolés les uns aux autres et de toute façon, l'étape du permis de construire permettra à la commune de veiller à la conformité du projet avec les orientations du PLU (plan local d’urbanisme).

Vote : unanimité moins 1 abstention (Claudine DELY)

2/ Débat sur le projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document dont les orientations déterminent le projet politique de territoire mis en œuvre par le PLU de la commune. Le projet présenté en diapos établit un état des lieux comportant des propositions au plus juste possible de l’intérêt de la commune. L’état des lieux fait constat de la saturation des zones bâties, entre lesquelles des surfaces disponibles, dites ‘dents creuses’, constituent un potentiel de 19 ha utilisables (plan du Palais ci-après, zone est vers Bournazeau/St Priest).

Lire la suite : CR CM 28 septembre 2016

Prochain Conseil Municipal mercredi 28 septembre 2016 à 18h30

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Mis à jour le mardi 27 septembre 2016 00:37

Écrit par TRICART Yvan

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 (salle du conseil en Mairie).

un ordre du jour chargé pour ce Conseil Municipal avec 16 points à l'ordre du jour avec en point N°2 le débat sur le projet d'aménagement et de développement durable pour la commune du Palais dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme 

Nous rappelons que les séances du conseil municipal sont publiques.

Pour connaître plus précisément cet ordre du jour, cliquer sur la convocation ci-contre