CR CM 19 juin 2018

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Mis à jour le mardi 10 juillet 2018 23:01

Écrit par DELY Claudine

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Conseil municipal du 19 juin 2018 : un bilan 2017 adopté à l’unanimité, sans enthousiasme de notre groupe …

L’objet essentiel de ce conseil concernait l’adoption du compte administratif 2017 (bilan financier) et la révision des tarifs communaux à compter de septembre 2018.

Compte administratif 2017 du budget communal :

Nous avons voté ce bilan car les chiffres sont le résultat des opérations comptables de l'année écoulée et un vote contre de nos 6 voix ne peut rien changer. Nous avons néanmoins indiqué que cela ne signifiait pas notre accord sur l’ensemble de ce bilan et les choix qui avaient été faits en 2017. Nous avons noté l’important déficit d’investissement dû essentiellement à la rénovation nécessaire des sols des courts couverts de tennis mais aussi aux aménagements supplémentaires des nouveaux vestiaires du football et de la nouvelle cuisine centrale.

Nous devons tenir compte de la réforme de la taxe d’habitation qui devrait affecter sévèrement les revenus de la commune déjà touchés par la baisse des dotations de l’Etat mais nous avons adressé un appel pour une meilleure réalisation en 2018 des travaux d’accessibilité qui font l’objet d’un engagement sur 6 ans auprès du Préfet et aussi pour la mise en œuvre d’opérations de maintenance dans les bâtiments publics autres que ceux ayant eu le bénéfice des investissements 2017, notamment dans les locaux sportifs qui après 40 ans sont dans un état préoccupant (ndlr: sols dégradés, ventilation déficiente, production d’eau chaude et douches souvent en panne, fuite en toiture, équipements obsolètes et isolation inexistante dont la réalisation permettrait des économies d’énergies …).

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Conseil Municipal du 28 mars 2018

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Mis à jour le lundi 9 juillet 2018 13:22

Écrit par TRICART Yvan

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Un des points important de ce conseil fut l'adoption du budget de la commune du Palais et le vote d'une éventuelle augmentation des taxes locales, ce qui détermine l'imposition que chaque Palaisien aura à payer.

Notre groupe avait fait rejouter 2 points à l'ordre du jour :

• 1 ) la mise en sécurité des piétons sur la RD29, notamment des élèves du Lycée professionnel St Exupéry route de Limoges allant du Lycée au Magasin Super U ;

• 2) l'état d'avancement des travaux concernant l'aménagement du ''Ruisseau du Palais'' avec notamment l'effacement du barrage de l'entreprise Imérys responsable des inondations à répétition au niveau du moulin de Juriol.

1. L'Etat ayant décidé en loi de finances une hausse des taxes de 1,2% le conseil municipal a décidé à l'unanimité de maintenir les taux communaux au niveau de ceux de 2017. Les impôts dela commune augmenteront donc de 1,2%.

2. Cuisine centrale : modification des autorisations de paiement afin de tenir compte de l'avancement des travaux de cette cuisine. Le montant global de cette cuisine est de 1 762 721€ dont 1 469303 € à la charge de la commune. Depuis le début du projet le groupe ''Le Palais autrement'' s'est prononcé contre une nouvelle cuisine centrale, d'autres choix étaient possibles (l'agrandissement sur place ou l'association avec la nouvelle maison de retaite). Ce projet qui coûtera au final près de 2 millions d'€ ''plombe'' totalement le budget de la commune et n'amène aucune amélioration dans la qualité des repas servis aux enfants. La décision de cet investissement lourd prise par la majorité municipale se répercute sur l'ensemble du budget, empêchant de répondre aux demandes légitimes dans de nombreux secteurs.

Les 6 membres du groupe ''Le Palais autrement'' ont voté contre.

3. Stade de Foot Claveyrollas : modification des autorisations de paiement afin de tenir compte de l'avancement des travaux des nouveaux vestiaires du stade. Le montant global des travaux est de 344783 € dont 256830à la charge de la commune.  Depuis le début du projet le groupe ''Le Palais autrement'' s'est prononcé contre, les vestiares existants pouvaient être améliorés et les nombreuses associations, notamment sportives, ont des demandes qui ne pourront pas être satisfaites du fait de la somme investie dans ces nouveaux vestiaires ! De plus, ce nouveau projet est réalisé sans aucune réflexion sur le plan des économies d'énergies et le coût du fonctionement sera plus important que pour l'ancien vestiaire pour un service identique.

Les 6 membres du groupe ''Le Palais autrement'' ont voté contre.

4. Mise en accessibilité des bâtiments communaux

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Conseil Municipal mercredi 28 mars 2018 à 18h30

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Mis à jour le lundi 26 mars 2018 16:01

Écrit par TRICART Yvan

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(salle du conseil en Mairie).

L'essentiel de l'ordre du jour concernera le vote du budget de la commune pour 2018 

Nous rappelons que les séances du conseil municipal sont publiques.

Pour connaître plus précisément cet ordre du jour, cliquer sur la convocation ci-contre :

Urgence POLT : Limoges à 2h30 de Paris, c'est possible

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Mis à jour le lundi 26 mars 2018 14:54

Écrit par TRICART Yvan

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Limoges à 2h30 de Paris, c'est possible

 du 26 mars2018

Répondre aux attentes de la future loi d'orientation des mobilités en mettant Limoges à 2h30 de Paris, c'est possible avec la ligne POLT. C'est ce que démontre l'étude commandée par l'association Urgence POLT et accessible dès aujourd'hui sur le site de l'association : www. urgencelignepolt.fr.

Samedi matin le maire de Limoges recevait, salle du conseil municipal, l'assciation Urgence Polt. Une première pour la Ville qui a adhéré à l'association en janvier dernier. Une adhésion très appréciée par l'association, car elle renforce encore ses prises de position. Pour Emile Roger Lombertie l'adhésion à cette association relève d'un engagement vis-à-vis du territoire, dépassant les clivages politiques, «l'association compte des élus allant du PCF aux Républicains», souligne-t-il avant d'ajouter : «Notre volonté est de défendre notre territoire coincé entre les deux pôles attractifs que sont l'Atlantique et l'Est de la France. Nous sommes au milieu d'une zone oubliée des transports aériens et ferroviaires. Développer le POLT est aussi important pour la métropole de Toulouse que pour le Lot, la Dordogne, l'Indre, le Limousin etc., c'est important pour l'ensemble des territoires traversés par cette voie. Il faut, et le plus tôt possible, du matériel neuf sur cette ligne, les habitants de ces territoires ont droit eux aussi au respect de l'Etat, les entreprises ont aussi cette attente», indique Emile Roger Lombertie.

Le président de l'association, l'ancien député du Cher Jean-Claude Sandrier a donc rappelé, au cours de cette réunion, que son association avait commandé une étude afin d'examiner toutes les pistes permettant un trajet Limoges-Paris en 2h30mn. Il a souligné, «le cabinet Arcadis, qui a effectué cette étude, est l'un des plus compétents en France dans ce domaine. Il a réalisé plusieurs études pour SNCF-Réseau, notamment sur les nœuds ferroviaires de très grandes villes et sur les schémas de secteurs de lignes transiliens avec des issues positives aux problèmes posés». Une précision qui devrait éviter toute velléité de contestations. Cette étude a pu être finan-cée grâce au soutien de 25 collectivités,

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CR du Conseil Municipal du 27 février 2018

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Mis à jour le mardi 13 mars 2018 16:43

Écrit par TRICART Yvan

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Les avis que nous avons exprimés au Conseil Municipal du 27 février 2018

Le point important de ce Conseil Municipal était le débat sur les orientations budgétaires pour 2018.

Nous avons reconnu en introduction la qualité du travail réalisé par les services pour proposer les documents nécessaires au débat.

Nous avons néanmoins précisé que le DOB est avant tout un outil d’aide à la décision pour les élus. Cet outil doit permettre de réaliser un bilan des actions menées aux cours des dernières années mais également de tenir des besoins des palaisiens en terme de service publics.

En somme, nous devons pouvoir débattre des questions suivantes :

- de quels services publics les palaisiens ont-ils besoin

- pourquoi privilégié tel investissement au détriment d’un autre

- quel visage voulons-nous donner à notre commune

Autant de questions sur lesquelles nous avons des difficultés à voir un véritable débat face à un document ficelé qui n’aboutit qu’à des remarques de notre groupe. 

Le document transmis pour le débat, concocté par la majorité municipale comporte 3 parties :

 1- le contexte général 2- le contexte communal 3- les propositions pour le budget 2018 (frais de fonctionnement général, prévisions des emplois et charges salariales, prévisions d'investissements, travaux pour 2018)

Résumé de nos remarques

- 1) sur le contexte général

D'abord une forte insistance sur le contexte général (ce qui était traité en deux pages lors des années précédentes se trouve traité en 10 pages dans le document proposé), 10 pages certes intéressantes mais qui sont la reprise d'un rapport d'un technocrate, certainement préparé pour l'Association des Maires, cela a l'avantage de faire compétent.... et se résume à une phase : malgré la crise et la nécessité pour les collectivités de participer à l'effort de diminution de la dette nationale pour suivre les directives européennes, les collectivités tiennent bien la barre, les charges, les emplois sont stables, la capacité d'investissement des collectivités révèle une solidité financière. Bref tout va bien, il faut continuer.

Nous avons fait remarquer que nous devons continuer à dénoncer l'idée que les collectivités auraient une quelconque responsabilité à la dette et à partir de là devaient faire un effort, elles ne représentent que 9% du déficit public, et surtout leur dette est garantie par leur équilibre budgétaire obligatoire. Or elles réalisent 70% des investissements publics, elles sont donc créatrices d'emplois.

Rien ne justifie l'attaque contre les collectivités, commencée sous Sarkozy, poursuivie par Hollande et aggravée par Macron qui prévoit d'imposer aux collectivités un effort de 13 Milliards. Il y a là une injustice qui aurait dû apparaitre dans le contexte général du DOB. Il faut dénoncer la volonté du gouvernement de Macron de faire supporter aux collectivités, donc aux contribuables que nous sommes, les choix des cadeaux pour les riches et du refus de pénaliser la fraude fiscale.

2 sur le contexte communal

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