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CR CM 28 novembre 2017

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Mis à jour le lundi 8 janvier 2018 12:44

Écrit par FORGET Cédric

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Conseil municipal du 28 novembre 2017 : principalement des régularisations et des transferts de compétence à la communauté d’agglomération avec un désengagement du financement de l’aéroport de Limoges de la CCI Limoges Haute-Vienne qui fait tache.

Consulter la note de présentation synthétique de ce conseil, vous pouvez cliquer sur le document ci-contre.

Point 1 – Décision modificative n°2, budget AEP (gestion de l’eau en régie) due à un moindre reversement à l’Agence de l’eau.
Afin de se mettre en conformité avec la gestion en régie dotée de la seule autonomie financière, un conseil d’exploitation doit être mis en place. Article L2221-14 du CGCT « Les régies sont administrées, sous l'autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d'exploitation et un directeur désignés dans les mêmes conditions sur proposition du maire. » Le conseil d’exploitation a un rôle consultatif et prépare les décisions du conseil municipal. Il se prononce sur l’ensemble des décisions relatives aux grandes orientations de la régie, stratégiques, économiques, sociales, financières ou technologiques et veille à leur mise en œuvre. Il contrôle notamment la situation financière, les comptes annuels et les marchés.
Les membres du conseil d’exploitation sont désignés par le conseil municipal, sur proposition du maire (R. 221-1 et suivant du CGCT). Pour la commune, il sera donc composé d’un représentant de chaque groupe (Mme le Maire, D. Limousin, Y. Tricart), plus un représentant de la Ville de Limoges et le chef fontainier. Adopté à l’unanimité.

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CR CM 26 septembre 2017

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Mis à jour le lundi 16 octobre 2017 13:31

Écrit par DELY Claudine

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Conseil municipal du 29 septembre 2017 : surtout des ‘‘régularisations’’ et quelques infos attendues par les Palaisiens en fin de séance à notre demande …

La reprise a été fort occupée… nous n’avons pas eu le temps de vous envoyer l’ordre du jour de ce conseil… si vous souhaitez

consulter la note de présentation synthétique de ce conseil, vous pouvez cliquer sur le document ci-contre

Points 3, 18 et 19/ Conventions avec le syndicat mixte DORSAL pour la mise en œuvre du programme d’infrastructures de montée en débit (accès Internet) :

Cette convention permettra le déblocage des crédits pour les travaux d’installation, prévus sur 2017 et 2018, d’un relais Internet près de la petite chapelle rue Aristide Briand afin d’améliorer les performances de connexions Internet des installations existantes sur les hauts du Palais et en attendant la fibre optique (vers 2022-2025). Le montant global de l’opération s’élève à 111 000 € et sera acquitté par la commune mais l’Agglo qui prend en charge le financement, remboursera la commune après les travaux par une dotation FPIC (fonds de péréquation intercommunal).

Notre question : pourquoi pas le paiement direct par l’Agglo ? Réponse : elle n’a pas la compétence. UNANIMITE

Point 4/ Décision modificative du budget communal

Parmi les différentes opérations, nous avons noté la mention ‘‘terrains nus’’ en dépenses en alinéa 3 des investissements et à notre interrogation, il nous est répondu que les 40 000 € représentent l’achat d’un terrain privé de 782 m² à l’arrière du parking de l’ancien DB qui permettra à terme de relier ce parking après son aménagement urbanisé à l’impasse Dupuytren, près de l’église. UNANIMITE

Nous avons abordé la question du désengorgement de ce quartier pour chaque évènement à l’église et remis en cause le bien-fondé de garder le sens unique de circulation mis en place pour assurer la sécurité des enfants de l’école Ste Marguerite fermée depuis plusieurs années. Nous avons émis le souhait que cette réflexion soit menée en simultané avec les travaux en cours et les projets en vue sur l’ex DB (voir en fin de ce compte-rendu les points supplémentaires à l’ordre du jour à notre demande). 

Point 5/ Modification du programme de travaux d’accessibilité des bâtiments communaux pour personnes handicapées ou à mobilité réduite :

Pour rappel, ces travaux qui devaient être réalisés avant 2015 (loi de 2005) font l’objet d’une dérogation pour les communes n’ayant pas fait le nécessaire dans les temps, sous supervision préfectorale. Ainsi pour notre commune, la répartition des travaux d’un montant global de 699 000 € s’étend de 2016 à 2021 selon les chiffres suivants : en 2016, 11 435 € ont été dépensés et sur 2017, on ne prévoit que 20 742 €, ce qui nous amène à observer que sur les 4 dernières années, il restera 95 % des travaux à réaliser (143 058 € en 2018, 161 160 € en 2019, 154 800 € en 2020 et 207 805 € en 2021) la plus grosse part étant programmée en 2021 - presque 30% - donc après la fin du mandat en cours en 2020...

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Compte-rendu du conseil municipal du 8 juin 2017

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Mis à jour le mardi 20 juin 2017 11:34

Écrit par DELY Claudine

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Conseil municipal du 8 juin 2017 : une séance sans vagues malgré nos divergences sur les choix budgétaires…

Le sujet essentiel de ce conseil concernait l’adoption du compte administratif 2016, le report sur 2017 du résultat et le budget supplémentaire modifié 2017 incluant ce résultat, ainsi que la révision des tarifs communaux à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017.

La notice explicative et les documents annexés à la convocation étant en nombre de pages très important vu l’ordre du jour très chargé, vous trouverez les éléments nécessaires au fur et à mesure de ce compte-rendu.

Après avoir validé la conformité des écritures comptables avec celles de la Trésorerie Générale, nous avons été appelés à approuver le compte administratif 2016 du budget communal :

Notre groupe a convenu de la maitrise notable des charges générales depuis plusieurs années mais a relevé 2 informations importantes :

- les recettes ont encore augmenté, malgré la baisse des dotations d’Etat dénoncée par la majorité à chaque début d’exercice pour l’élaboration du budget suivant, ce qui confirme le bien-fondé de notre position contre l'augmentation du taux 2016 des taxes locales à +1,5 % voté par la majorité l’an dernier ;

- l’excédent de fonctionnement 2016 de 597 912 € porte l’excédent de clôture total à plus de 3 millions d’€ et absorbe sans difficulté les déficits d’investissement successifs de 2015 (- 214 950 €) et 2016 (- 94 700 €), il faut néanmoins noter que les prévisions d’investissements 2017 sont fortement obérées par l’emprunt de 1,2 millions € concentré sur la cuisine centrale et les travaux pour le football, ce qui limite la réalisation des travaux d’accessibilité et de maintenance des autres bâtiments publics…

Réponse : il y a des quotas d’emprunts à ne pas dépasser pour pouvoir assurer le paiement des annuités en remboursement de notre dette, la commune est juste à la limite de ce qui est possible. Cette année, on sera amenés à entamer l’excédent pour les besoins les plus urgents.

Un compte administratif étant un bilan contre lequel on ne peut revenir, notre groupe au final n’a pas jugé bon de s’y opposer. Voici le résultat des votes :

- unanimité sur le compte administratif du budget communal 2016

- unanimité sur l’affectation des résultats sur 2017.

Notre groupe s’est par ailleurs inquiété des annonces par le nouveau président de la République sur la prolongation de la baisse des dotations de l’Etat jusqu’à 10 milliards d’€ et sur la suppression pour les catégories sociales les plus modestes de la taxe d’habitation. Même si le mode d’application de cette taxe est illisible et injuste, c’est une manne importante pour les collectivités territoriales : comment et à quel niveau cette taxe va-t-elle être compensée ?

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CR CM 4 avril 2017

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Mis à jour le mercredi 3 mai 2017 19:25

Écrit par DELY Claudine

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Conseil municipal du 4 avril 2017 : + 1% pour les impôts locaux

Taxes locales : en préambule, on nous explique, comme chaque année depuis 2011, que le budget est contraint vu la baisse des dotations, le remboursement de la dette publique (près de 70 milliards d’€ fin 2016, cf. graphique joint) auquel les collectivités contribuent, et bien sûr les investissements locaux importants à assumer financièrement : la cuisine centrale, les nouveaux vestiaires du football et la réfection des sols des tennis couverts.

On nous dit aussi que "ne pas augmenter les taxes locales serait hasardeux" (sic), qu’il faut trouver de nouvelles pistes d’économie et compenser les baisses.

Il est donc proposé de fixer la hausse des taxes locales à +1% (0,4 % Loi de Finances + 0,6% pour la commune), portant le taux de la taxe d’habitation à 12,17 % des bases, de la taxe foncière sur terrain bâti à 22,99 % des bases et à 101,36 % des bases pour le non bâti.

Notre groupe intervient pour observer que depuis 2012, pour un pavillon moyen, la taxe d’habitation et la taxe foncière ont augmenté chacune de 100 €. Chaque année, le produit collecté par la commune par les impôts locaux a augmenté, même les années où les taxes ont été maintenues au niveau de l’année précédente. Des pistes d’économies sont possibles, par exemple en éteignant l’éclairage public la nuit, la commune peut également délibérer pour imposer que les propriétaires de logements vacants payent les taxes locales, comme tout le monde, au terme des 3 ans d’exonération légale possible. D’autres lignes du budget peuvent aussi être revues à la baisse, comme les carburants, les combustibles… etc

Réponse : en zone urbaine, supprimer l’éclairage public la nuit pose un problème de sécurité et serait, de plus, mal accueilli par les administrés. Déjà, le remplacement dans plusieurs quartiers des lampadaires à puissance d’éclairage variable selon les présences ne fait pas l’unanimité, ce n’est pas si simple. Les économies sont probantes depuis plusieurs années, augmenter les taxes locales de 1% n’est pas agréable mais nécessaire, les exemples de communes dont les taxes ont dû être réajustées à la hausse par le préfet sont multiples. On peut chercher de nouvelles pistes d'économies comme celles proposées mais il faut aussi s'assurer des marges pour sécuriser le fonctionnement municipal et les engagements financiers. Pour la fin de mandat en 2020, la majorité souhaite présenter un bilan acceptable pour l’équipe qui va lui succéder.     Vote : 6 oppositions de notre groupe.

Vestiaires du stade Claveyrollas (coût total TTC 353 000 €) : les travaux vont démarrer sous peu, la part du programme budgétée pour 2017 s’élève à 313 000 €.

Notre groupe a remarqué dans le plan de financement de ces travaux que les subventions attendues pour leur réalisation ont baissé de

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Compte rendu du Conseil Municipal du 7 Mars 2017

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Mis à jour le jeudi 27 avril 2017 11:17

Écrit par TRICART Yvan

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Conseil municipal du 7 mars 2017 : débat sur les orientations budgétaires pour 2017

Ce débat sur les orientations budgétaires pour 2017 se déroule sans vote du conseil, mais il est important car il indique comment la majorité municipale compte réaliser le budget pour 2017, impôts, investissements...

Ce débat commence toujours par une présentation de Mme le maire expliquant le contexte général dans lequel il faut inscrire le budget de la commune : entre autres, nous devons participer au redressement des comptes publics afin de maintenir le déficit de la France en dessous des 3% exigés dans les accords européens. A ce titre la dotation globale de fonctionnement versée tous les ans par l'état (réduite de 300 000 € entre 2014 et 2016) va encore diminuer de 70 000€ cette année. Prenant acte de cette diminution, Mme le Maire propose plus de rigueur dans les charges de fonctionnement et la poursuite des investissements engagés (cuisine centrale, nouveau vestiaire pour le foot, réfection du sol des tennis couverts...) par le recours à l'emprunt. Dans ce contexte, il sera nécessaire d'augmenter le taux des impôts locaux de 0,5 à 1%.

Notre groupe (Yvan Tricart) a rappelé que nous étions dans une année électorale importante et qu'il fallait en profiter pour envoyer des messages. Il est dommage de ne pas insister sur le côté injuste de la diminution de la dotation de l'Etat aux communes, les collectivités ne sont pas responsables du déficit public - leur dette ne représente que 9% du déficit de la France - dette qu’elles sont tenues d’inscrire dans leur propre budget qui, contrairement à celui de l'Etat, doit toujours être en équilibre. En outre, ce sont les collectivités qui réalisent 70% des investissements et sont donc créatrices d'emplois. S'inscrire dans les critères européens de Maastricht (déficit < 3%) entraîne une politique d'austérité pour le plus grand nombre, il est important d'envoyer ce message aux candidats à l'élection présidentielle, surtout quand certains comme Fillon, Macron ou Le Pen veulent encore aggraver ces orientations.

Le 2ème point qu'a fait ressortir le débat d'orientation est que les dépenses générales pour 2016 ont été contenues et qu'elles ont même diminué pour la commune de – 0,91% par rapport à 2015. L'adjoint aux finances se félicite de ce résultat, y voyant excellence de la gestion. Notre groupe (Yvan Tricart) rappelle que nous avions voté contre la hausse des dépenses proposées pour 2016 (environ + 6%), cette hausse étant un des leviers servant de prétexte à la hausse des impôts payés par les Palaisiens ; nous avions proposé une hausse maximum basée sur l'inflation inférieure à 1%. Les impôts locaux en 2016 ont augmenté d'environ +1,5% … Nous avions donc raison au moment du vote du budget 2016, mais les Palaisiens, eux, ont payé la hausse des impôts.

Le débat s'est poursuivi sur le poids financier de la cuisine centrale voulue par la majorité municipale qui va obérer les budgets futurs. Cet équipement surdimensionné aux yeux de notre groupe doit maintenant, aux dires de Mme le Maire, servir à d'autres prestataires (communes, entreprises...) Ce sera un équipement mutualisé. Nous avons fait remarquer que ce n'était pas notre conception d'un équipement mutualisé.

Un tel projet doit être au préalable débattu avec les partenaires potentiels qui acceptent d'en  partager le coût ; ici, la commune a décidé d’abord de construire et est contrainte aujourd’hui de chercher des moyens de rentabiliser l’équipement. La commune a-t-elle vocation à payer seule un équipement et ensuite chercher des ''clients'' pour proposer ses services ?

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