Les dernières infos !

CR CM 20 décembre 2017

Détails

Mis à jour le lundi 8 janvier 2018 12:45

Écrit par DELY Claudine

Affichages : 406

Conseil municipal du 20 décembre 2017 : engagement dépenses 2018, tarifs prestations et locations communales, rythmes scolaires …et 2 points supplémentaires à l’ordre du jour à notre demande (COVED – SCOT)

Après les points 1 à 3 qui consistent, chaque fin d’année, à autoriser le maire à engager les crédits nécessaires aux investissements engagés pour l’année suivante, en attendant le vote du budget 2018 en mars-avril (UNANIMITE), l’ordre du jour concerne essentiellement l’actualisation des tarifs 2018.

Tarifs 2018 : UNANIMITE

Notre groupe intervient comme chaque année sur ce montant très avantageux du repas au Multi-accueil qui constitue une subvention à la Mutualité, complémentaire à celle dont elle bénéficie déjà chaque année avec la subvention d’équilibre que la Mairie lui verse lorsque le coût de fonctionnement excède les recettes perçues par les fréquentations, ce qui est le cas chaque année.

Notre groupe demande à pouvoir disposer du bilan annuel obligatoire établi par la Mutualité, des statistiques permettant de dégager la moyenne d’accueil, certains palaisiens n’ayant pu y inscrire leurs petits, et enfin à connaître le montant de la subvention d’équilibre 2017 et des années précédentes.

TARIFS DE LOCATIONS des SALLES MUNICIPALES (mêmes tarifs que 2017), PHOTOCOPIES, PRESTATIONS AMENAGEMENT et CONCESSIONS CIMETIERE :

cliquer sur le document joint             

TARIFS DE L’EAU : une légère augmentation cette année (+ 1.5 %) pour la maintenance du réseau, ce qui porte le m3 d’eau à 3.50 €, assainissement compris (1.38 TTC). Ci-dessous l'évolution année par année depuis 2015 

Lire la suite : CR CM 20 décembre 2017

CR CM 28 novembre 2017

Détails

Mis à jour le lundi 8 janvier 2018 12:44

Écrit par FORGET Cédric

Affichages : 381

Conseil municipal du 28 novembre 2017 : principalement des régularisations et des transferts de compétence à la communauté d’agglomération avec un désengagement du financement de l’aéroport de Limoges de la CCI Limoges Haute-Vienne qui fait tache.

Consulter la note de présentation synthétique de ce conseil, vous pouvez cliquer sur le document ci-contre.

Point 1 – Décision modificative n°2, budget AEP (gestion de l’eau en régie) due à un moindre reversement à l’Agence de l’eau.
Afin de se mettre en conformité avec la gestion en régie dotée de la seule autonomie financière, un conseil d’exploitation doit être mis en place. Article L2221-14 du CGCT « Les régies sont administrées, sous l'autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d'exploitation et un directeur désignés dans les mêmes conditions sur proposition du maire. » Le conseil d’exploitation a un rôle consultatif et prépare les décisions du conseil municipal. Il se prononce sur l’ensemble des décisions relatives aux grandes orientations de la régie, stratégiques, économiques, sociales, financières ou technologiques et veille à leur mise en œuvre. Il contrôle notamment la situation financière, les comptes annuels et les marchés.
Les membres du conseil d’exploitation sont désignés par le conseil municipal, sur proposition du maire (R. 221-1 et suivant du CGCT). Pour la commune, il sera donc composé d’un représentant de chaque groupe (Mme le Maire, D. Limousin, Y. Tricart), plus un représentant de la Ville de Limoges et le chef fontainier. Adopté à l’unanimité.

Lire la suite : CR CM 28 novembre 2017

CR CM 26 septembre 2017

Détails

Mis à jour le lundi 16 octobre 2017 13:31

Écrit par DELY Claudine

Affichages : 421

Conseil municipal du 29 septembre 2017 : surtout des ‘‘régularisations’’ et quelques infos attendues par les Palaisiens en fin de séance à notre demande …

La reprise a été fort occupée… nous n’avons pas eu le temps de vous envoyer l’ordre du jour de ce conseil… si vous souhaitez

consulter la note de présentation synthétique de ce conseil, vous pouvez cliquer sur le document ci-contre

Points 3, 18 et 19/ Conventions avec le syndicat mixte DORSAL pour la mise en œuvre du programme d’infrastructures de montée en débit (accès Internet) :

Cette convention permettra le déblocage des crédits pour les travaux d’installation, prévus sur 2017 et 2018, d’un relais Internet près de la petite chapelle rue Aristide Briand afin d’améliorer les performances de connexions Internet des installations existantes sur les hauts du Palais et en attendant la fibre optique (vers 2022-2025). Le montant global de l’opération s’élève à 111 000 € et sera acquitté par la commune mais l’Agglo qui prend en charge le financement, remboursera la commune après les travaux par une dotation FPIC (fonds de péréquation intercommunal).

Notre question : pourquoi pas le paiement direct par l’Agglo ? Réponse : elle n’a pas la compétence. UNANIMITE

Point 4/ Décision modificative du budget communal

Parmi les différentes opérations, nous avons noté la mention ‘‘terrains nus’’ en dépenses en alinéa 3 des investissements et à notre interrogation, il nous est répondu que les 40 000 € représentent l’achat d’un terrain privé de 782 m² à l’arrière du parking de l’ancien DB qui permettra à terme de relier ce parking après son aménagement urbanisé à l’impasse Dupuytren, près de l’église. UNANIMITE

Nous avons abordé la question du désengorgement de ce quartier pour chaque évènement à l’église et remis en cause le bien-fondé de garder le sens unique de circulation mis en place pour assurer la sécurité des enfants de l’école Ste Marguerite fermée depuis plusieurs années. Nous avons émis le souhait que cette réflexion soit menée en simultané avec les travaux en cours et les projets en vue sur l’ex DB (voir en fin de ce compte-rendu les points supplémentaires à l’ordre du jour à notre demande). 

Point 5/ Modification du programme de travaux d’accessibilité des bâtiments communaux pour personnes handicapées ou à mobilité réduite :

Pour rappel, ces travaux qui devaient être réalisés avant 2015 (loi de 2005) font l’objet d’une dérogation pour les communes n’ayant pas fait le nécessaire dans les temps, sous supervision préfectorale. Ainsi pour notre commune, la répartition des travaux d’un montant global de 699 000 € s’étend de 2016 à 2021 selon les chiffres suivants : en 2016, 11 435 € ont été dépensés et sur 2017, on ne prévoit que 20 742 €, ce qui nous amène à observer que sur les 4 dernières années, il restera 95 % des travaux à réaliser (143 058 € en 2018, 161 160 € en 2019, 154 800 € en 2020 et 207 805 € en 2021) la plus grosse part étant programmée en 2021 - presque 30% - donc après la fin du mandat en cours en 2020...

Lire la suite : CR CM 26 septembre 2017

Compte-rendu du conseil municipal du 8 juin 2017

Détails

Mis à jour le mardi 20 juin 2017 11:34

Écrit par DELY Claudine

Affichages : 560

Conseil municipal du 8 juin 2017 : une séance sans vagues malgré nos divergences sur les choix budgétaires…

Le sujet essentiel de ce conseil concernait l’adoption du compte administratif 2016, le report sur 2017 du résultat et le budget supplémentaire modifié 2017 incluant ce résultat, ainsi que la révision des tarifs communaux à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017.

La notice explicative et les documents annexés à la convocation étant en nombre de pages très important vu l’ordre du jour très chargé, vous trouverez les éléments nécessaires au fur et à mesure de ce compte-rendu.

Après avoir validé la conformité des écritures comptables avec celles de la Trésorerie Générale, nous avons été appelés à approuver le compte administratif 2016 du budget communal :

Notre groupe a convenu de la maitrise notable des charges générales depuis plusieurs années mais a relevé 2 informations importantes :

- les recettes ont encore augmenté, malgré la baisse des dotations d’Etat dénoncée par la majorité à chaque début d’exercice pour l’élaboration du budget suivant, ce qui confirme le bien-fondé de notre position contre l'augmentation du taux 2016 des taxes locales à +1,5 % voté par la majorité l’an dernier ;

- l’excédent de fonctionnement 2016 de 597 912 € porte l’excédent de clôture total à plus de 3 millions d’€ et absorbe sans difficulté les déficits d’investissement successifs de 2015 (- 214 950 €) et 2016 (- 94 700 €), il faut néanmoins noter que les prévisions d’investissements 2017 sont fortement obérées par l’emprunt de 1,2 millions € concentré sur la cuisine centrale et les travaux pour le football, ce qui limite la réalisation des travaux d’accessibilité et de maintenance des autres bâtiments publics…

Réponse : il y a des quotas d’emprunts à ne pas dépasser pour pouvoir assurer le paiement des annuités en remboursement de notre dette, la commune est juste à la limite de ce qui est possible. Cette année, on sera amenés à entamer l’excédent pour les besoins les plus urgents.

Un compte administratif étant un bilan contre lequel on ne peut revenir, notre groupe au final n’a pas jugé bon de s’y opposer. Voici le résultat des votes :

- unanimité sur le compte administratif du budget communal 2016

- unanimité sur l’affectation des résultats sur 2017.

Notre groupe s’est par ailleurs inquiété des annonces par le nouveau président de la République sur la prolongation de la baisse des dotations de l’Etat jusqu’à 10 milliards d’€ et sur la suppression pour les catégories sociales les plus modestes de la taxe d’habitation. Même si le mode d’application de cette taxe est illisible et injuste, c’est une manne importante pour les collectivités territoriales : comment et à quel niveau cette taxe va-t-elle être compensée ?

Lire la suite : Compte-rendu du conseil municipal du 8 juin 2017

CR CM 4 avril 2017

Détails

Mis à jour le mercredi 3 mai 2017 19:25

Écrit par DELY Claudine

Affichages : 569

Conseil municipal du 4 avril 2017 : + 1% pour les impôts locaux

Taxes locales : en préambule, on nous explique, comme chaque année depuis 2011, que le budget est contraint vu la baisse des dotations, le remboursement de la dette publique (près de 70 milliards d’€ fin 2016, cf. graphique joint) auquel les collectivités contribuent, et bien sûr les investissements locaux importants à assumer financièrement : la cuisine centrale, les nouveaux vestiaires du football et la réfection des sols des tennis couverts.

On nous dit aussi que "ne pas augmenter les taxes locales serait hasardeux" (sic), qu’il faut trouver de nouvelles pistes d’économie et compenser les baisses.

Il est donc proposé de fixer la hausse des taxes locales à +1% (0,4 % Loi de Finances + 0,6% pour la commune), portant le taux de la taxe d’habitation à 12,17 % des bases, de la taxe foncière sur terrain bâti à 22,99 % des bases et à 101,36 % des bases pour le non bâti.

Notre groupe intervient pour observer que depuis 2012, pour un pavillon moyen, la taxe d’habitation et la taxe foncière ont augmenté chacune de 100 €. Chaque année, le produit collecté par la commune par les impôts locaux a augmenté, même les années où les taxes ont été maintenues au niveau de l’année précédente. Des pistes d’économies sont possibles, par exemple en éteignant l’éclairage public la nuit, la commune peut également délibérer pour imposer que les propriétaires de logements vacants payent les taxes locales, comme tout le monde, au terme des 3 ans d’exonération légale possible. D’autres lignes du budget peuvent aussi être revues à la baisse, comme les carburants, les combustibles… etc

Réponse : en zone urbaine, supprimer l’éclairage public la nuit pose un problème de sécurité et serait, de plus, mal accueilli par les administrés. Déjà, le remplacement dans plusieurs quartiers des lampadaires à puissance d’éclairage variable selon les présences ne fait pas l’unanimité, ce n’est pas si simple. Les économies sont probantes depuis plusieurs années, augmenter les taxes locales de 1% n’est pas agréable mais nécessaire, les exemples de communes dont les taxes ont dû être réajustées à la hausse par le préfet sont multiples. On peut chercher de nouvelles pistes d'économies comme celles proposées mais il faut aussi s'assurer des marges pour sécuriser le fonctionnement municipal et les engagements financiers. Pour la fin de mandat en 2020, la majorité souhaite présenter un bilan acceptable pour l’équipe qui va lui succéder.     Vote : 6 oppositions de notre groupe.

Vestiaires du stade Claveyrollas (coût total TTC 353 000 €) : les travaux vont démarrer sous peu, la part du programme budgétée pour 2017 s’élève à 313 000 €.

Notre groupe a remarqué dans le plan de financement de ces travaux que les subventions attendues pour leur réalisation ont baissé de

Lire la suite : CR CM 4 avril 2017